L'Europe propose une déclaration fiscale unique pour les entreprises

La proposition risque de provoquer des débats houleux entre Etats membres.

La Commission européenne hésite depuis des années à proposer cette assiette commune (aussi connue sous l'acronyme anglais CCCTB), souvent présentée comme le premier pas vers l'harmonisation fiscale.

Le commissaire à la fiscalité, Algirdas Semeta, s'est évertué mercredi à dissiper cette perception. La proposition "ne porte pas sur l'harmonisation des taux, ni n'est un pas dans cette direction", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse, une remarque destinée principalement à rassurer l'Irlande, qui voit dans ce projet une atteinte à sa souveraineté.

Algirdas Semeta a surtout insisté sur les bénéfices de sa propositions pour les entreprises elles-mêmes. D'après les estimations de la Commission, elles pourraient économiser 700 millions d'euros de coûts de mise en conformité et 1,3 milliard grâce à la consolidation.

Belga
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