L'Europe propose une déclaration fiscale unique pour les entreprises

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La Commission européenne a adopté mercredi une proposition controversée d'assiette fiscale commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS). Optionnel pour les entreprises, ce régime leur permettrait de déposer une déclaration fiscale unique pour tous les pays dans lesquelles elles sont actives.

La proposition risque de provoquer des débats houleux entre Etats membres.

La Commission européenne hésite depuis des années à proposer cette assiette commune (aussi connue sous l'acronyme anglais CCCTB), souvent présentée comme le premier pas vers l'harmonisation fiscale.

Le commissaire à la fiscalité, Algirdas Semeta, s'est évertué mercredi à dissiper cette perception. La proposition "ne porte pas sur l'harmonisation des taux, ni n'est un pas dans cette direction", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse, une remarque destinée principalement à rassurer l'Irlande, qui voit dans ce projet une atteinte à sa souveraineté.

Algirdas Semeta a surtout insisté sur les bénéfices de sa propositions pour les entreprises elles-mêmes. D'après les estimations de la Commission, elles pourraient économiser 700 millions d'euros de coûts de mise en conformité et 1,3 milliard grâce à la consolidation.

Belga
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