L'État belge est dans une situation "malsaine" avec BNP Paribas

Thierry Afschrift estime que que l'État belge ne devrait pas être actionnaire et jouer avec l’argent du contribuable.
Thierry Afschrift estime que que l'État belge ne devrait pas être actionnaire et jouer avec l’argent du contribuable. - © ERIC PIERMONT - BELGAIMAGE

En tant qu’actionnaire de BNP Paribas à hauteur de 10 %, l’État belge s’est mis dans une "position risquée de spéculateur". À l’heure où la banque française devrait finalement payer 6,4 milliards d’euros d’amende aux États-Unis, le manque à gagner est important pour le pays, mais il connaissait les risques.

"L’État belge a spéculé et ça n’a pas marché, lance Thierry Afschrift, professeur de droit fiscal à l’ULB. Un dividende n’est jamais acquis. Cela fait partie des risques en tant qu’actionnaire, que l’on soit un Etat ou un particulier."

Achetées 58 euros, les actions de l’État frôlent aujourd’hui les 49 euros. Une baisse accentuée par l’annonce de la sanction infligée par les États-Unis à BNP Paribas : 6,4 milliards d’euros, soit l’amende la plus lourde jamais infligée à une banque étrangère aux USA.

Cette somme correspond à environ 16 mois de bénéfices pour BNP Paribas. Les conséquences pour les actionnaires se font déjà sentir. Une partie de leurs dividendes pourraient être perdues, voire la totalité.

Pas dramatique pour l’État belge

La Belgique qui est le premier actionnaire de BNP Paribas, a touché 192 millions d'euros de dividendes pour l'exercice 2013. Elle pourrait faire une croix dessus cette année.

"Si l’exercice 2014 est en perte pour BNP Paribas, la banque pourrait éventuellement puiser dans ses réserves antérieures, explique toutefois Thierry Afschrift. Mais elle doit cependant conserver un quota minimum de fonds propres, comme toute banque. Il se peut donc que les dividendes soient largement diminués, voire nuls."

"Ce ne serait pas dramatique pour l’État belge. Les communes ont connu pire lorsqu’elles étaient actionnaires de Dexia. Les pertes avaient été totales pour les communes (elles étaient estimées entre 32 et 45 millions d’euros, alors que l’investissement avait été de l’ordre de 250 millions d’euros, ndlr)."

Autre piste évoquée : BNP Paribas pourrait, en dernier recours, avoir recours à une augmentation de son capital, et donc à une participation revue à la baisse pour l’État belge.

"Si la banque augmente son capital, les actionnaires actuels auraient la priorité pour acquérir les nouveaux titres, commente l’avocat fiscaliste. Mais l’État belge passera son tour, car cela demande un important investissement supplémentaire et une grande prise de risques. À ce moment-là, la Belgique verrait simplement une dilution de sa participation."

Quelles solutions ?

Le futur gouvernement devra trouver 14 milliards d’euros d’économie d’ici 2017 selon la Banque Nationale. Alors face à cette tuile, que peut faire l’État belge pour sauver quelques meubles ?

À peu près rien… "Soit l’État continue de prendre ce risque en bourse, en espérant voir le cours de ses actions BNP Paribas remonter, soit il vend, en acceptant la perte que cela entraîne."

"Une situation malsaine"

"Il faudra prendre une décision, mais le problème est ailleurs. Il est conseillé à toute personne qui investit en bourse de ne pas mettre ses œufs dans le même panier. Or, l’État – pas un particulier, mais bien l’État belge – ne suit pas ce conseil élémentaire : il possède uniquement des actions BNP Paribas et ses risques ne sont donc pas répartis. C’est surréaliste."

Mais c’est le statut même d’actionnaire de la Belgique qui pose problème pour Thierry Afschrift : "C’est évidemment un vestige de l’affaire Fortis et l’État n’a pas tellement eu le choix, mais rester actionnaire dans cette situation est malsain. Et j’aurais dit pareil il y a un an ou deux."

"L’État n’a pas la majorité dans l’actionnariat et n’a donc aucun contrôle sur les décisions prises par la banque. Les risques sont donc importants et la Belgique reste dans une situation de spéculation. Et j’estime qu’elle ne doit pas jouer avec l’argent du contribuable."

Thomas Mignon (@thomasmignon)

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