L'autorité de la concurrence mène des perquisitions dans le secteur du tabac

L'autorité de la concurrence mène des perquisitions dans le secteur du tabac
L'autorité de la concurrence mène des perquisitions dans le secteur du tabac - © Tous droits réservés

L'Auditorat de l'Autorité belge de la concurrence mène actuellement des perquisitions auprès de fabricants et commerces de gros des produits de tabac, a-t-il indiqué lundi par communiqué. Les entreprises sont soupçonnées d'ententes sur les prix, a indiqué l'auditeur général Veronique Thirion à l'agence Belga, sans préciser le nom des sociétés incriminées. La pratique durerait depuis des années.

"L'Auditorat de l'ABC dispose d'informations au sujet de possibles infractions à l'article IV.1 du Code de droit économique et/ou à l'article 101 TFUE", détaille le communiqué. Les perquisitions, qui ont commencé lundi, constituent une étape préliminaire dans la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles.

D'autres perquisitions pourraient suivre dans les jours à venir; "il s'agit d'une enquête importante", a souligné Mme Thirion.

Des amendes allant jusqu'à 10% de leur chiffre d'affaires

L'ABC n'est compétente que pour des infractions commises sur le sol belge. "Pour l'instant, il n'y a pas de perquisitions menées dans d'autres pays", a précisé l'auditeur-général qui n'a pas souhaité évoquer une quelconque visée internationale.

Le fait de conduire de telles perquisitions ne préjuge en rien de l'issue de l'enquête elle-même, souligne l'auditorat qui dit respecter "les droits de la défense, et en particulier le droit dont disposent les entreprises à être entendues pendant le déroulement de la procédure". La durée de l'enquête dépend de plusieurs facteurs, parmi lesquels le niveau de complexité inhérent à chaque affaire, le degré de collaboration des entreprises concernées avec l'ABC ainsi que l'exercice des droits de la défense. "Normalement une enquête dure de un à trois ans", a encore noté Veronique Thirion.

En cas d'ententes sur les prix, les entreprises risquent des amendes allant jusqu'à 10% de leur chiffre d'affaires enregistré en Belgique.

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