L'ASBL "Touche pas à mes certificats verts" fait le point sur ses recours

Près de 1700 personnes étaient attendues samedi, au WEX, pour assister à l'assemblée générale de l'ASBL "Touche Pas à mes Certificats Verts" (TPCV), indique son vice-président, Michel Schepens.

L'association a fait le point sur les différents recours introduits contre les mesures du gouvernement wallon: la tarification d'utilisation du réseau souhaitée par la CWaPE et les gestionnaires de réseaux, ainsi que la réduction de la durée d'octroi des certificats verts de 15 à 10 ans.

Concernant la tarification, les plaidoiries se sont déroulées le 10 mars devant la Cour d'Appel de Liège, indique Me Aurélie Kettels. "Nous déposerons de nouvelles conclusions le 29 avril, et plaiderons à nouveau le 2 juin", précise l'avocate. L'arrêt de la cour d'appel est attendu pour septembre. Me Luc Misson a rappelé son intention de porter le dossier devant la juridiction européenne.

Concernant la réduction de la durée d'octroi des certificats verts, l'ASBL a saisi le Conseil d'État à la suite de l'arrêté du gouvernement wallon autorisant le ministre compétent à modifier ladite durée. "Nous recevrons les arguments de la Région Wallonne sous peu", précise Aurélie Kettels. L'arrêt de la cour est attendu pour début 2017. L'arrêté ministériel du 2 mars 2015 réduisant la durée d'octroi fera, lui aussi, l'objet d'un recours devant le conseil d'État. "Nous demanderons à ce que les deux dossiers soient joints", a encore indiqué Aurélie Kettels.

Belga

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