L’AFP et Google proches d’aboutir à un accord sur les droits voisins

Google et l’Agence France-Presse sont "proches d’aboutir à un accord" sur la question des droits voisins, ont indiqué mardi le PDG de l’AFP Fabrice Fries et le directeur général de Google France Sébastien Missoffe.

"Les discussions avec Google ont bien progressé et nous sommes proches d’aboutir à un accord", a expliqué M. Fries.

"La conclusion de ce dossier donnera une portée concrète aux efforts menés en France pour l’application d’une rémunération du droit voisin, et ouvrira la porte à un partenariat mondial et durable avec Google", a-t-il ajouté.

Sébastien Missoffe a précisé que l’accord en gestation portait "sur une licence globale pour l’utilisation de différents contenus de l’AFP dans nos produits et services, ainsi que la rémunération au titre du droit voisin pour les publications de presse de l’AFP".

Cette annonce intervient au moment où l’Autorité de la concurrence française a imposé une amende de 500 millions d’euros à Google pour ne pas avoir négocié "de bonne foi" avec les éditeurs de presse sur l’application des droits voisins.

L’AFP faisait partie des plaignants, avec l’Alliance de la presse d’information générale (APIG). Ils avaient saisi fin 2019 le gendarme français de la concurrence pour abus de position dominante.

Ils reprochaient à Google de profiter de sa position de domination sur le marché des moteurs de recherche pour éviter d’appliquer la nouvelle législation sur les droits voisins.

À la suite de cette plainte, l’Autorité de la concurrence avait enjoint en avril 2020 à Google, de négocier pendant trois mois "de bonne foi" avec la presse sur la question des droits voisins. Les éditeurs de presse et l’AFP avaient de nouveau saisi l’autorité en septembre 2021, estimant que Google ne respectait pas ses obligations.

 

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