Indemnisation des indépendants lors de travaux publics: flop ou encore?

Pour un commerçant, des travaux publics peuvent entraîner de fortes baisses de revenus.
Pour un commerçant, des travaux publics peuvent entraîner de fortes baisses de revenus. - © MYCHELE DANIAU - IMAGEGLOBE

Sur les six premiers mois de l'année, 358 indépendants ont reçu une indemnisation compensatoire du Fonds de Participation pour des nuisances dues aux travaux publics qui se déroulaient dans leur rue, indique samedi le Syndicat neutre pour Indépendants (SNI) qui constate une baisse "énorme" en la matière. Sur l'ensemble de l'année 2012, 1.102 entrepreneurs avaient été indemnisés.

Pendant le premier semestre de 2013, un nombre inférieur de dossiers a été refusé ou déclaré irrecevable. Le succès de cette mesure s'est donc effondré d'un coup.

Toute fermeture est un risque

"Ceci n'est pas sans raison. Celui qui sollicite l'octroi d'une indemnité compensatoire, doit impérativement fermer son établissement pendant au moins une semaine. Or, en cette période de crise qui persiste, les indépendants ne veulent vraiment pas fermer. Une fermeture temporaire sonne souvent le glas pour un indépendant", explique le syndicat, qui demande la suppression de cette obligation de fermeture.

Depuis 2007, les indépendants peuvent demander une indemnisation de compensation de 75,55 euros brut par jour via le Fonds de Participation, une institution financière fédérale. Afin de pouvoir en profiter, l'entrepreneur doit toutefois fermer son établissement durant au moins sept jours. Et pendant l'éventuelle fermeture, les autres charges (loyer, chauffage...) continuent à courir.

Cette matière sera régionalisée à partir du 1er juillet 2014.

Belga

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