Impôt sur la fortune : faire payer la crise aux riches, symbolique ou nécessaire ?

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Businessman is stacking coins - © acilo - Getty Images

C’est une très vieille idée politique : l’Etat doit aller chercher l’argent là où il se trouve, chez les riches. Elle revient sur les devants de la scène alors que les négociateurs du futur gouvernement fédéral se demandent qui va régler la facture astronomique de la crise sanitaire devenue économique. Les écologistes et les socialistes veulent un impôt sur la fortune, c’était d’ailleurs dans leur programme avant la crise. Des syndicats (CSC, FGTB), des associations (Réseau pour la Justice Fiscale) le demandent aussi. Le PTB, a remis la proposition sur la table aujourd’hui. Les libéraux, eux, ne veulent pas en entendre parler. A ce stade, le compromis est cette petite phrase, assez vague, dans l’accord Vivaldi "Il faut une contribution spéciale de la part des citoyens qui ont les épaules les plus larges".

Alors, impôt sur la fortune. Vache à lait ? Idée farfelue ? Ça rapporterait combien ? Ça fonctionne là où c’est pratiqué ? Réponses de 4 spécialistes de profils différents.

Très symbolique mais pas très efficace

Disons-le d’emblée, tous nos experts souscrivent à l’idée de justice sociale qui voudrait que les plus nantis contribuent davantage à l’effort collectif, particulièrement en temps de crise. "Cette crise va encore creuser les inégalités sociales déjà grandissantes ces dernières décennies, craint Serge Wibaut professeur d’économie invité à l’UCLouvain. Les plus riches risquent d’encore s’enrichir car ils consomment et voyagent moins du fait des mesures actuelles, ils tirent des revenus des marchés financiers en hausse. Il ne serait, dès lors, pas choquant que les plus nantis contribuent plus que ceux qui en ont moins les moyens".

 

Ce serait non seulement fondé philosophiquement, pour Eric Dor directeur des études économiques à l’IESEG School of Management, mais surtout pertinent économiquement. "Les petits revenus consomment l’entièreté de leurs ressources chaque mois. A plus forte raison s’ils ont gagné moins avec la crise. Si on les taxe plus, ils consommeront moins. Or, c’est ce qu’on recherche aujourd’hui, une relance de l’économie. Par contre, si vous retirez 1000 euros à un milliardaire, ça ne va rien changer à sa consommation".

Sur le plan moral, tout le monde est d’accord. Dans la pratique c’est une autre affaire. Il y a une série de freins, d’obstacles, de contraintes techniques qui compliquent les choses. Pour Sabrina Scarna, avocate fiscaliste à Bruxelles, l’idée ne résiste pas à l’épreuve de la réalité : "Vouloir instaurer un impôt sur la fortune, c’est extrêmement démagogique, parce qu’en réalité, ça ne fonctionne pas. Dans les Etats où il a été mis en place, en France, au Luxembourg, il ne rapporte pas. Je comprends, ça fait bien de dire "taxons les riches" mais ça n’est pas efficace, ni productif. Aujourd’hui, il faut des solutions pragmatiques, qui rapportent de l’argent. L’impôt sur la fortune n’est pas une bonne piste".

Alors, pourquoi ça coince ? Pourquoi, selon nos experts, en l’état, c’est une fausse bonne idée ?

Comment sait-on qui est riche ?

Ça peut sembler évident, pourtant ça ne l’est pas. En Belgique, il n’existe pas de cadastre des fortunes. L’administration fiscale n’a pas de vue globale, exhaustive et objective de l’ensemble du patrimoine d’un citoyen belge. "Là, il y a un vrai problème de faisabilité prévient Eric Dor. Ça prendrait des mois si pas des années de mettre en place ce cadastre. Or, si on veut taxer les riches, il faut savoir qui l'est. Ce n’est pas pour tout de suite".

Cela dit, dans la foulée des scandales fiscaux récents (Panama Papers, Lux Leaks, Swiss Leaks…) de gros progrès de transparence ont été faits ces dernières années. "C’est plus facile qu’avant d’y voir clair, constate Marc Bourgeois, professeur de droit fiscal à l’ULiège. Les autorités ont plus d’informations qu’il y a quelques années, grâce à des échanges internationaux. Mais quand bien même on aurait une vue parfaite sur le patrimoine de quelqu’un, encore faut-il lui donner une valeur. Combien vaut une maison ? Combien vaut un tableau ? Combien vaut une action qui fluctue de jour en jour en bourse ? Il faudrait répondre à ces questions pour concrétiser une taxe sur la fortune". Sans compte qu’un cadastre des fortunes est une véritable pomme de discorde politique. Il est très loin de faire consensus.

Taxe-moi je te fuis

Autre difficulté, sans doute la principale : pour taxer les fortunes, encore faut-il qu’il y ait des fortunes dans le pays. "Taxer les plus riches est le meilleur moyen de les faire fuir, constate le professeur Serge Wibaut. Regardez le nombre de français installés en Belgique pour cette raison".

"Au plus on est riche, au plus c’est facile de déplacer sa richesse et se déplacer soi-même", note Marc Bourgeois. Le risque pour le fiscaliste liégeois c’est un sentiment d’iniquité, de ne pas atteindre ceux que la taxe vise. "Cette taxe ne toucherait que ceux qui ne peuvent pas être mobiles ou ceux qui font le choix de rester en Belgique. Et ceux qui restent en Belgique sont parfois ceux qui ont le plus le souhait d’investir en Belgique. C’est un vrai problème politico-économique".

La Belgique est une économie ouverte, très tributaire des échanges internationaux et des investissements étrangers. "Le problème d’un petit pays comme la Belgique dans une économie mondialisée, relève Eric Dor, c’est d’être attractif. Il faut donc être très très prudent en taxant la fortune à ne pas faire fuir les capitaux. On a très peu de marge de manœuvre. On peut regretter que le monde fonctionne comme cela mais la Belgique ne peut pas le changer seul".

Taxer les riches ? On le fait déjà

Autre réticence exprimée : il existe déjà des formes d’impôts sur ce qu’on possède. "La Belgique taxe déjà fortement le patrimoine détaille l’avocate Sabrina Scarna. Quand vous achetez un bien immobilier vous payez un droit d’enregistrement, quand vous achetez une action en bourse vous payez une taxe sur les opérations boursières, quand vous décédez, vous payez des droits de succession sur ce que vous léguez, donc la Belgique taxe déjà le fait de détenir ou d’acquérir quelque chose. Et ça rapporte déjà de l’argent à l’Etat".

Quand bien même, un impôt sur la fortune serait instauré, il faudrait donc l’intégrer à l’arsenal fiscal déjà existant. "Ça prendra du temps et c’est d’autant plus compliqué en Belgique que ça relève de différents niveaux de pouvoir précise Marc Bourgeois. Il faudra donc de la coordination entre les Régions et le fédéral, ce qui n’est pas une mince affaire dans notre pays".

"Il faut être pragmatique"

En l’Etat actuel des choses, aucun de nos experts n’est donc convaincu que l’on puisse mettre en œuvre un impôt sur la fortune immédiatement. "Il faut être pragmatique insiste Eric Dor. Faire contribuer les riches, ça a du sens, mais il ne faut pas tuer l’économie. Si on taxe, les riches, il ne faut pas freiner leurs investissements, il faudrait exempter ce qui pourvoit de l'emploi. Si on taxe l’immobilier, il ne faudrait pas mettre à mal un secteur qui fait vivre beaucoup de gens,… il faut être conscient d’éventuels effets pervers".

Sabrina Scarna va plus loin, pour elle un impôt sur la fortune serait de la poudre aux yeux parce qu’il ne remplira pas les objectifs visés et annoncés politiquement. "Aujourd’hui on a besoin d’argent, il est temps d’aller le chercher là où c’est possible, réaliste et faisable de le trouver".

Comment surmonter ce décalage entre une idée qui semble plébiscitée et la mise en œuvre pratique ? Où trouver l’argent si ce n’est pas chez ceux qui ont les reins les plus solides ? Nos experts proposent plusieurs pistes.

Qui va payer la crise alors ?

Serge Wibaut propose d’améliorer ce qui existe déjà. Les taxes sur le patrimoine sont assorties d’une série d’exceptions en Belgique, il suggère de les supprimer. "La taxation immobilière, elle est déficiente chez nous, le cadastre immobilier est complètement suranné. Les droits de succession, on peut les contourner grâce aux dons. Les opérations boursières, il faudrait taxer les plus-values. Supprimons ces échappatoires à l'impôt".

Sabrina Scarna, elle, propose de faire contribuer les entreprises. "Que celles qui ne souffrent pas, qui ont des liquidités en caisses ne les y laissent pas dormir, qu’on les incite fiscalement à investir. Faisons entrer une loi en vigueur d’ici décembre, et l’argent rentrera dans les caisses de l’Etat parce que les entreprises auront alors intérêt à investir leur argent dans l’économie belge avant la fin de l’année pour avoir leur réduction d’impôt. Ça c’est concret, rapide et efficace". L’avocate fiscaliste propose aussi de mettre à contribution les grosses entreprises digitales, les GAFAM par exemple : "Il est grand temps d’aller chercher l’argent dans des entreprises qui font des revenus plantureux et qui ne payent un centime d’impôt chez nous parce que la fiscalité ne les y oblige pas, il faut changer de paradigme". A cet égard un projet de loi "Taxe Gafa" est sur la table en Belgique mais coince pour l’instant, en parallèle des discussions ont lieu au niveau de l’OCDE.

Il faudra du temps…

Depuis les travaux de l’économiste français, Thomas Piketty, qui plaide pour un impôt sur la fortune, l’idée de réformer la fiscalité dans le sens d’une plus grande participation des plus nantis percole "indéniablement constate Marc Bourgeois. L’idée que la fiscalité est injuste, qu’elle doit être rééquilibrée se renforce. Et je pense qu’on va y arriver. Mais ça prendra du temps de préparation technique, psychologique, culturelle. La fiscalité fonctionne si la population y consent. Il faut donc rendre l’idée d’un impôt sur la fortune acceptable aux yeux de ceux qui le payeront. Regardez aux Etats-Unis, on a vu des personnes très fortunées dire "je veux payer plus d’impôts par solidarité". Pour en arriver là chez nous, il y a un travail à faire, une stratégie fiscale sur 5 ou 10 ans qui permettra finalement une fiscalité plus équilibrée".

Mais au fond, faut-il vraiment payer la crise ?

En conclusion, reste une question avant même de savoir qui doit payer la crise – les riches ? les entreprises ? tout le monde ? - : Faut-il vraiment payer la crise ? Si les taux d’intérêt restent aussi faibles qu’aujourd’hui, la question se pose vraiment. Emprunter ne coûte rien aujourd’hui à la Belgique (les taux sont même parfois négatifs). Un Etat peut donc se permettre de s’endetter "gratuitement" pour rembourser sa dette, c’est ce qu’on appelle faire rouler sa dette. "On pourrait faire comme le Japon, suggère Eric Dor. Dans les conditions actuelles, la dette pourrait finir par se stabiliser naturellement, à un haut niveau certes, mais on peut vivre avec, tant que ça ne coûte rien et ne pas s’obstiner à rembourser. Dans ce cas, personne ne doit payer la crise".

Bien sûr cela ne fonctionne que tant que les taux restent bas. En Europe, le pacte de stabilité (qui limite les déficits publics des Etats) a été suspendu au début de la crise pour permettre aux Etats de s’endetter pour y faire face. Aujourd’hui il n’y a pas de consensus politique pour savoir ce qu’il doit en être fait à l’avenir.

Le PTB en campagne, sujet JT du 24 septembre :

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