L'UCL n'est pas pour imposer des travaux d'intérêt général aux chômeurs

La responsabilité du taux de chômage élevé est plus collective qu'individuelle. Pour l'UCL, il n'y a donc pas de raison d'imposer des travaux d'intérêt général aux chômeurs d'autant que la mesure semble inefficace.
La responsabilité du taux de chômage élevé est plus collective qu'individuelle. Pour l'UCL, il n'y a donc pas de raison d'imposer des travaux d'intérêt général aux chômeurs d'autant que la mesure semble inefficace. - © SOPHIE MIGNON - BELGA

La mesure est dans l’air : faut-il forcer les chômeurs à réaliser des travaux d'intérêt général ? La conclusion de l’étude des chercheurs de l'UCL est sans équivoque : une telle mesure serait à la fois inefficace et injuste. Elle doit donc être abandonnée. De quoi alimenter le débat en pleine formation du futur gouvernement fédéral.

L’étude a été menée par le professeur Bruno Van der Linden, spécialiste du marché du travail. Il rappelle d’abord le principe d’une telle mesure appelé " workfare " dans les pays anglo-saxons : "Il s’agit d’imposer la participation à des activités, jugées utiles par le décideur public, en échange du maintien (voire d’une amélioration) du niveau des indemnités d’assurance-chômage. (…) Le refus de participer serait interprété comme un signe d’indisponibilité à l’égard du marché du travail et entraînerait, immédiatement ou en cas de récidive, une sanction, par exemple, la fin de droit à l’assurance-chômage". L’idée n’est pas neuve, elle est déjà appliquée dans plusieurs pays comme la Grande-Bretagne, les Etats-Unis et le Canada.

Des spécificités bien belges

Un pays n’est pas l’autre, les marchés du travail et les systèmes de protection sociale sont différents. Pour étudier la validité d’une telle proposition, il faut se pencher sur les particularités belges. Précision essentielle : l’assurance chômage n’est pas une assistance, c’est un droit à une couverture partielle en raison de la perte d’emploi. Ce qui est assez exceptionnel, c’est qu’il y a en Belgique " le principe d’octroi d’une indemnité d’assurance à durée indeterminée". D’où le risque d’abus qui peut se traduire concrètement par du chômage volontaire.

Bruno Van der Linden ne conteste pas que ce chômage volontaire existe mais il relève que depuis dix ans, a été mise en place une procédure d’activation du comportement de recherche d’emploi qui comprend une vérification des efforts accomplis par le chômeur pour trouver un emploi "convenable" avec de possibles sanctions à la clé. Les chiffres démontrent que des sanctions sont effectivement appliquées. En outre, la pression sur les chômeurs s’accroît. D’où cette première conclusion : "L’introduction du workfare présente une rupture puisqu’il ne s’agit pas d’offrir un emploi convenable mais une occupation dans des 'services à la communauté'".

Les arguments pour

L’imposition d’un travail d’intérêt général permettrait de faire le tri entre les chômeurs involontaires et volontaires. Ces derniers ne veulent pas travailler, donc ils éviteront le "workfare" et quitteront l’assurance-chômage pour l’assistance. D’où une économie qui ouvre la possibilité d’augmenter l’indemnité des chômeurs involontaires, donc ceux qui sont vraiment à la recherche d’un emploi. Un second argument, parmi d’autres, est de redonner l’habitude de travailler ce qui faciliterait une réinsertion sur le marché de l’emploi.

Les arguments contre

D’une part, l’activation est déjà là pour inciter les chômeurs à travailler, donc elle permet de faire le tri entre les involontaires et les volontaire. D’autre part, l’imposition d’un travail d’intérêt général va réduire le temps disponible pour la recherche d’un vrai emploi alors même que ces chômeurs veulent travailler. C’est donc contradictoire. Bruno Van der Linden relève par ailleurs que la situation d’un chômage élevé, surtout en Wallonie dure depuis longtemps et qu’elle résulte de choix dont la responsabilité est collective : "Le désengagement ou le repli de certains chômeurs de longue durée est alors davantage une conséquence de ces choix qu’une décision délibérée ".

Le "workfare" est peut-être un moyen de remettre quelqu’un dans l’activité, mais il ne permet de préparer un retour au travail. Il existe pour cela des outils plus efficaces telles que les formations professionnelles. Enfin la mise en place obligatoire et généralisée d’une telle mesure pourraient aboutir à ce que les travaux d’intérêt général se substituent progressivement à l’emploi standard. Sans oublier que l’application de cette mesure aura aussi un coût.

Une mesure déconseillée

En conclusion Bruno Van der Linden constate que le système belge maintient effectivement au chômage des personnes qui n’ont plus toutes les caractéristiques du chômeur, mais cela ne l’empêche pas de conclure ainsi : "La responsabilité collective de cette réalité est généralement énorme comparée à la responsabilité individuelle. La réponse à ce problème extrêmement délicat ne se trouve pas dans l’imposition d’une occupation, fût-elle un 'service à la communauté'". Donc pour le chercheur UCL, c’est clair : une telle mesure doit être abandonnée.

Michel Visart

Pour lire l'intégralité du travail de Bruno Van der Linden de l'UCL: www.regards-economiques.be

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