Ice-Watch ne peut pas bénéficier de la protection de droit d'auteur

"Ice-Watch ne peut s'approprier ce qui est banal"
"Ice-Watch ne peut s'approprier ce qui est banal" - © ERIC LALMAND - Belga

Le tribunal de commerce de Liège a récemment rendu un verdict en défaveur du fabricant wallon de montres-gadgets Ice-Watch qui accusait des entreprises concurrentes d'atteintes au droit d'auteur et de pratiques commerciales déloyales, rapporte vendredi le site internet de Trends-tendances. Ice-Watch a ainsi été déboutée de l'ensemble de ses demandes et condamnée à rembourser les indemnités de procédure.

"Le jugement nous donne raison sur toute la ligne : Ice-Watch ne peut bénéficier de la protection de droit d'auteur", explique Renaud Dupont, conseil de CMC Diffusion, une des parties défenderesses.

L'essentiel du débat a porté sur l'originalité des montres Ice-Watch, dont deux millions d'exemplaires ont été vendus en 2010.

"La couleur et le choix du matériau (...) ne peuvent à eux seuls fonder l'originalité. De même, l'effet de gamme ou de coloration, voire l'idée du concept ne constituent pas une forme traduisant l'originalité du produit, mais relèvent davantage d'un choix de marketing", a estimé le tribunal.

"Ice-Watch ne peut s'approprier ce qui est banal", a souligné Me Dupont.

Fin 2011, un litige avait également opposé le fondateur de la marque, Jean-Pierre Lutgen, à Lego. Ice-Watch avait été condamnée par le tribunal de commerce de Bruxelles à suspendre la production de ses boîtes d'emballage empilables, en raison d'une trop grande confusion avec les blocs de jeux. L'affaire est aujourd'hui instruite devant la cour d'appel.

Ice-Watch, dont les montres sont dessinées à Bastogne mais produites en Chine, connaît également des démêlés avec Swatch : l'horloger suisse reproche à la société wallonne d'entretenir la confusion au sujet de sa dénomination, précise encore le media.


Belga
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