Réforme des succession: "Les barèmes n'ont jamais été revus. Une honte!"

Quels changements pour l'héritage ?
Quels changements pour l'héritage ? - © AFP PHOTO PHILIPPE HUGUEN

Mardi, la presse annonçait que la ministre de la Justice Annemie Turtelboom allait lancer héritage sur mesure, plus adapté aux formes modernes de familles. Comment se passent actuellement les successions ? Quels seront les changements ? Le notaire Marc Van Beneden a répondu aux questions des internautes.

La ministre de la Justice veut réformer les successions, qui datent de l’époque napoléonienne, afin de le simplifier et de l’adapter aux situations modernes.

"La législation actuelle est très contraignante en matière des successions : réserves pour les enfants, les époux, les parents. Tout cela pourrait tomber et le futur défunt pourrait décider comme il veut à qui reviendraient ses biens", explique Marc Van Beneden dans le chat.

Mais point noir, les droits de succession ne seraient pas, eux, adaptés. "Là, c'est le problème. Si vous désignez par exemple le fils de votre compagne comme héritier et que lui doit payer de 30 à 80 % de droits, cette révolution sera un échec. La législation régionale sur les droits devra être adaptée".

 

"La même personne qui en 1980 avait une maison à Woluwe-Saint-Lambert et maintenant toujours la même maison voyait sa succession non taxée en 1980 et lourdement taxée maintenant : où est l'erreur ?", regrette le notaire. "Les barèmes (tranches) n'ont jamais été revues. C'est une honte. Le même patrimoine n'était pas taxé en 1980 et l'est lourdement maintenant !"

Relisez l'entièreté du chat avec le notaire Marc Ban Beneden ci-dessous.

J.C.

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