Grève nationale : les stratégies des entreprises pour contourner le mouvement

Les mouvements de grève ne plaisent pas aux entreprises, au point que certaines d’entre elles se demandent comment contourner tout simplement l’obstacle, comment remplacer le personnel gréviste pour ne pas perdre une journée de production. Le sujet était au cœur de la séquence Ecomatin ce mercredi.

Certains patrons n’hésitent pas à solliciter un conseil juridique en leur soumettant leur petite idée. Exemple : ne serait-il tout de même pas possible d’engager un ou plusieurs travailleurs intérimaires ? Une fausse bonne idée pour Vincent Marcelle, avocat spécialisé en droit du travail chez Loyens & Loeff. « Il faut savoir qu’une entreprise qui est confrontée à une grève sur ses sites ne peut pas engager de travailleurs intérimaires pour remplacer des travailleurs grévistes, explique-t-il. Mais ça va même plus loin que ça, parce que si elle emploie déjà ou si elle occupe des travailleurs intérimaires sur ses sites, elle ne peut pas continuer à les faire travailler pendant les jours de grève. »

Les entreprises de travail intérimaire, qui sont juridiquement l’employeur des travailleurs intérimaires, vont devoir les inviter à rester chez eux. Mais cela ne vaut pas dans tous les cas… car on est en Belgique et il y a tout de même une petite subtilité. « Si des entreprises ont différents sites et que seuls certains sites sont impactés par la grève, l’entreprise pourra continuer à collaborer avec des intérimaires sur les sites qui sont épargnés », poursuit Vincent Marcelle.

Il est donc possible pour un intérimaire de travailler aujourd’hui, mais seulement sur un site de l’employeur non touché par la grève. Ça peut être dans une autre région que celle où vous travaillez habituellement.

Et si l’intérimaire est interdit de travail, perd-il sa rémunération ? Ça dépend du contrat de travail signé avec l’entreprise de travail intérimaire. Mais, selon Vincent Marcelle, oui, il est possible que certains intérimaires ne soient pas rémunérés en cas de grève dans l’entreprise où ils travaillent.

Qui de l’Onem ? Sous certaines conditions, il est possible d’obtenir une allocation de chômage. Mais, tempère Vincent Marcelle, c’est tout de même assez compliqué.

Primes, embauche d’étudiants…

Par ailleurs, certains employeurs proposent des primes aux travailleurs pour les convaincre de ne pas faire grèveCe n’est pas nécessairement illégal, mais ce n’est pas non plus recommandé. Comme l’explique Vincent Marcelle, « juridiquement, on pense qu’il existe des arguments pour soutenir cette décision. Toutefois, elle doit être prise avec beaucoup de nuances. Pourquoi ? Parce qu’il existe aussi l’obligation pour un employeur de ne pas prendre position dans le choix des travailleurs de faire grève ou pas. Et si un employeur souhaite éviter tout débat relatif à une éventuelle discrimination entre les travailleurs, on recommande d’éviter de donner des primes anti-grève ».

L’employeur doit éviter de prendre des mesures qui instaurent une discrimination entre grévistes et non-grévistes. Il n’empêche, Vincent Marcelle suggère fortement aux employeurs de regarder en interne d’abord, parmi les non-grévistes, qui pourraient reprendre telle ou telle fonction. Par exemple, la secrétaire du patron qui accepterait — pas question d’être forcée — le rôle d’hôtesse d’accueil pendant la grève. Il faut essayer de régler les choses en interne de la manière la plus souple possible, et de préférence avec quand même un accord des syndicats, si c’est possible et s’il y a un syndicat dans l’entreprise.

Par contre, on ne peut pas faire appel à des contrats de remplacement pour remplacer une personne en grève. Quant à l’embauche d’étudiants, la loi ne l’interdit pas. Mais, en pratique, ce n’est pas forcément une bonne idée, surtout pour les postes qui nécessitent des compétences techniques ou de l’expérience. Sans compter l’ambiance tendue que pourrait créer une telle décision au sein de l’entreprise.

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