Fortis: La cour de justice d'Amsterdam décide que les 200.000 actionnaires lésés seront remboursés

Fortis: La cour de justice d'Amsterdam décide que les 200.000 actionnaires lésés seront remboursés
Fortis: La cour de justice d'Amsterdam décide que les 200.000 actionnaires lésés seront remboursés - © DOMINIQUE FAGET - AFP

Près de 10 ans après la chute de Fortis, des actionnaires lésés du bancassureur belgo-néerlandais vont pouvoir récupérer une partie de leur mise. La cour de justice d'Amsterdam a en effet décidé vendredi de déclarer "contraignant" le projet de règlement conclu entre Ageas, le successeur légal de Fortis, et des associations d'actionnaires lésés.

Ce règlement, le plus important de ce genre en Europe, a vu Ageas, le successeur légal de Fortis Holding, mettre 1,3 milliard d'euros sur la table pour dédommager les actionnaires et solder définitivement cette affaire héritée du démantèlement de Fortis en 2008.

Selon les estimations, environ 200.000 actionnaires lésés, qui possédaient des actions Fortis entre le 28 février 2007 et le 14 octobre 2008, entrent en ligne de compte pour une indemnité. S'ils acceptent l'indemnisation, ces actionnaires devront s'engager à ne plus entreprendre ultérieurement d'actions en justice sur cette question.

Le feu vert des juges néerlandais ouvre la voie à une opération de grande envergure d'indemnisation des actionnaires lésés. Ageas a déjà noué des accords avec les banques au sujet des documents qui seront mis à disposition. Ageas pourrait payer les premières indemnisations encore cette année. Le montant qui sera versé dépendra in fine du nombre de demandes effectivement introduites.

Pas de bases justifiant un rejet

Dans un arrêt écrit, la cour de justice d'Amsterdam a estimé qu'il n'y avait pas de bases justifiant un rejet de la requête qui demandait que le règlement soit reconnu comme contraignant. Mais la cour ne reconnaît ce caractère contraignant qu'à l'égard d'Ageas, Deminor, SICAF, Stichting Fortiseffect et Stichting FORsettlement.

L'association néerlandaise d'actionnaires VEB n'entre donc pas en ligne de compte. Mais selon les juges, les effets de cette exception seront négligeables.

Les actionnaires lésés qui souhaiteraient se retirer de la déclaration donnant un caractère contraignant à l'accord disposent de cinq mois pour le faire.
 

Un pas en avant important

Le caractère contraignant est "un pas en avant important", a souligné Deminor. Tous les détenteurs d'actions de Fortis entre fin février 2007 et la mi-octobre 2008, peut invoquer cet appel pour réclamer une indemnisation.

Mais les clients "actifs" - c'est-à-dire membres d'une association -, dont plus de 5.000 particuliers et 500 investisseurs institutionnels affiliés à Deminor, bénéficient d'un supplément de 25% en sus de l'indemnité de base. Les détails de la procédure à suivre seront publiés lundi par Ageas.

Deminor devrait percevoir 45 millions d'euros: 10,5 millions d'Ageas et 35 millions des investisseurs institutionnels.

En tenant compte des frais de fonctionnement et de justice, il devrait rester net 14 millions d'euros à redistribuer.

Le cabinet d'avocats Modrikamen, qui défend aussi une partie des anciens actionnaires de Fortis, a pour sa part indiqué à l'agence Belga qu'il verrait la suite à donner à l'arrêt avec ses clients. "Mais ceux qui acceptent l'accord (avec Ageas) ne pourront plus agir ensuite", a précisé Me Mischaël Modrikamen.

Il a par ailleurs assuré que l'action intentée contre BNP Paribas, pour obtenir une compensation de cinq milliards d'euros, plus les intérêts, se poursuivait.

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