"Force majeure": les travailleurs peuvent être mis en "chômage temporaire"

Kris Peeters (CD&V), ministre de l’Emploi et de l’Économie.
Kris Peeters (CD&V), ministre de l’Emploi et de l’Économie. - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

Le ministre de l’Emploi et de l’Économie Kris Peeters (CD&V) l'a annoncé sur Twitter ce lundi après-midi : "Les entreprises de Bruxelles peuvent se prévaloir de chômage temporaire en raison de force majeure, au vu de la menace terroriste".

Concrètement, les entreprises de la Région Bruxelles-Capitale peuvent donc suspendre l'exécution des contrats de travail "pour force majeure", une disposition permise par l'article 26 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et qui peut être instaurée aussi bien pour les ouvriers que pour les employés.

"C’est dans l’intérêt de tout le monde de retourner le plus vite possible à l’ordre du jour. Mais dans le contexte actuel je tiens à limiter autant que possible les dommages et offrir aux entreprises de la Région bruxelloise l’option du chômage temporaire. Ceci est une décision qui est prise dans l’intérêt de la capacité contributive des entreprises", a par ailleurs déclaré Kris Peeters.

Pendant cette période de chômage temporaire, "les travailleurs peuvent en principe bénéficier d'une allocation de l'ONEM", précise l'Office National de l'Emploi sur son site Internet. Une dispense de stage s'applique alors. Autrement dit, les travailleurs peuvent bénéficier d'allocations de manière immédiate, sans donc devoir prouver "leur admissibilité" au préalable. Ils ne doivent pas non plus être disponibles pour le marché de l'emploi, ni s'inscrire comme demandeur d'emploi.

Les allocations en question correspondent à 65% de la rémunération moyenne plafonnée du travailleur (plafonnée à 2497,42 euro par mois). "Un précompte professionnel de 26,75% est retenu sur toutes les allocations de chômage temporaire", précise l'ONEM.

La loi ne prévoit aucune procédure de communication spéciale de la part des entreprises à l'égard de l'ONEM. Toutefois, précise ce dernier, "il est dans l'intérêt de l'employeur d'informer l'ONEM dans les meilleurs délais. Une déclaration rapide signifie que les travailleurs percevront plus rapidement leurs allocations".

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