Faut-il permettre aux entreprises qui achètent une œuvre d'art de la déduire fiscalement ?

Faut-il permettre aux entreprises qui achètent une œuvre d’art de la déduire fiscalement ? C’est le sens d’une proposition de loi en discussion actuellement au Parlement fédéral.

Aujourd’hui, il est impossible de déduire fiscalement l’achat d’une œuvre d’art, alors que redécorer une entreprise avec des meubles design par exemple, c’est déductible. Idem pour la location d’œuvres d’art, constate Benoît Piedboeuf, député fédéral MR. Il porte cette proposition de loi avec le député Open VLD, Christian Leysen.

"Actuellement, dans le Code des impôts sur le revenu, la location d’œuvres d’art pour décorer un bureau est déductible, l’acquisition pas, explique Benoît Piedboeuf. Parce que le fisc estime que l’œuvre d’art ne perd pas de sa valeur et ne peut donc pas être amortie. Nous pensons d’abord qu’une œuvre d’art pourrait perdre de sa valeur et nous pensons aussi que la plus-value en cas de revente est taxable."

Envie d’aider les artistes

On le voit notamment dans les ventes publiques, nombreux sont les artistes dont les œuvres — peintures à l’huile, dessins, sculptures — se vendent aujourd’hui moins cher qu’il y a 10, 15 ou 20 ans. Ce qu’il faut dire aussi, c’est qu’il y a un autre moteur à cette proposition de loi, c’est l’envie d’aider les artistes.

Benoît Piedboeuf poursuit : "Nous voudrions installer la déductibilité de l’acquisition d’œuvres d’art pour aussi venir en soutien notamment aux jeunes artistes, mais aussi au secteur artistique en général, qui a souvent bien besoin d’une aide des pouvoirs publics qui ne soit pas nécessairement des subventions ou des acquisitions d’œuvres. Installer un système fiscal intéressant peut stimuler le secteur."

Objectif donc : inciter les entreprises à acheter plus d’œuvres d’art aux artistes, soit en direct, soit par le biais de galeries d’art. Les revenus de ces artistes augmenteraient, et donc également leurs impôts. Il y aurait alors ce qu’on appelle un effet retour.

Un peu une soupe entre le besoin d’aider les artistes et les acquisitions

La proposition de loi se limite aux œuvres d’artistes vivants. Pas question donc d’acquérir un Monet, un Van Gogh ou un Basquiat par exempleAutre condition : l’amortissement de l’achat devrait se faire sur minimum 10 ans. Le montant pris en compte pour la déduction sous la forme de frais professionnels serait limité à 50.000 euros. Un montant énorme pour de jeunes artistes. Ce chiffre est discutable dans le cadre des débats au Parlement.

Interrogé sur la proposition de loi, Henry Bounameaux, qui dirige un bureau d’expertise indépendant à Bruxelles, s’étonne de la cible, à savoir des artistes qui ont au maximum cinq années d’expérience de pratique professionnelle. "C’est la cible effectivement, ce sont les artistes qui ont le plus de difficultés, mais je pense que ces artistes sont peut-être un peu jeunes pour être aidés dans les proportions qui sont citées dans cette proposition de loi, puisqu’on parle d’achats jusqu’à 50 .000 euros. Je pense donc qu’il y a un peu une soupe entre le besoin d’aider les artistes et les acquisitions."

Car il faut bien voir que la grande majorité de nos artistes ne parviennent pas à vivre de leur art. Pas seulement les jeunes d’ailleurs. Beaucoup d’artistes confirmés ont des fins de mois difficiles. Pour Henry Bounameaux, ça n’a donc pas beaucoup de sens de concentrer un coup de pouce fiscal éventuel — c’est une proposition de loi — sur les plus jeunes, dont par ailleurs la maturité artistique doit encore s’affirmer.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK