Faillites : "La théorie des grandes entreprises est imbuvable pour les petits indépendants" (UCM)

C’est la fin du moratoire sur les faillites. La mesure générale, prolongée fin décembre dernier, protégeait toutes les entreprises de leurs créanciers : le fisc, l’ONSS, mais aussi des fournisseurs impayés. Dès ce 1er février, la possibilité de citations en faillite fait donc son grand retour.

Jusqu’à ce lundi, toutes les entreprises étaient donc à l’abri. Toutes, celles qui étaient saines financièrement avant la crise, et celles qui ne l’étaient pas. La fin de ce moratoire, est-ce une bonne chose ? La réponse dépend de la personne à qui vous posez la question – et cela, au sein même du monde de l’entreprise.

Un banc patronal divisé

Le banc patronal est très loin d’être unanime sur cette question. Du côté de la FEB, Fédération des Entreprises de Belgique, on valide la fin du moratoire, en considérant que la mesure globale était destinée à être temporaire. Et que la fin du temporaire, c’est maintenant, que les faillites font aussi partie de la vie économique.

La fin du moratoire est une catastrophe

Or, pour Pierre-Frédéric Nyst, président de l’UCM, "la théorie défendue par les grandes entreprises, qui est une théorie macroéconomique qui dit qu’une forme d’assainissement n’est de temps en temps pas mauvaise, est imbuvable et incompréhensible pour les indépendants, pour les petites structures". Selon lui, il fallait au contraire prolonger ce moratoire. "La fin du moratoire est une catastrophe et nous estimons que c’est une faute".

"Eviter les faillites évitables"

Il y a en fait sur cette question de la fin du moratoire, une ligne de fracture entre d’un côté les grandes entreprises, plutôt représentées par la FEB et de l’autre, les petits indépendants, notamment défendus par l’Union des Classes Moyennes.

Quand une compagnie aérienne se casse la figure, on ne vend pas la maison du CEO

"La faillite d’une grande entreprise, d’une multinationale, n’est vraiment pas comparable avec la faillite d’un indépendant ou d’une PME", poursuit Pierre-Frédéric Nyst. "Quand vous avez une compagnie aérienne qui se casse la figure — passez-moi l’expression — on ne va pas vendre la maison du CEO et il y a toujours bien une autre compagnie qui sera intéressée pour redonner un nouveau souffle et racheter une partie de l’activité. Mais quand vous avez un commerçant qui tombe en faillite, ce n’est pas la même chose".

Que l’Etat ne soit pas le premier à flinguer les indépendants

"Ce que nous voulons vraiment, c’est éviter les faillites évitables, c’est aider ceux qui étaient sains avant la crise Covid, qui ont un genou au sol aujourd’hui et qui demain risquent d’être complètement par terre". Ce risque pourrait concerner 50.000 entreprises belges en 2021, 50.000 faillites faute de nouvelles mesures, si l’on en croit le bureau d’analyse Graydon. Un risque particulièrement marqué, justement pour les petites entreprises.


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Un tsunami de faillites dans les jours qui viennent ?

Est-ce qu’on doit alors s’attendre à un tsunami de faillites dans les jours qui viennent, avec la fin de ce moratoire ? Pas forcément, non. D’abord parce qu’il y a ce qu’on appellera "le temps de la justice". Pierre-Frédéric Nyst confirme que paradoxalement, il ne faut peut-être pas s’attendre, dès le début du mois de février, à de nombreux jugements déclaratifs de faillites. "Tout simplement parce qu’il faudra lancer des citations, et il y a un délai à respecter. Et puis, les gens viendront devant le tribunal et ils viendront s’expliquer".

Moratoire tacite

Ensuite parce qu’il se pourrait que le fisc, et l’ONSS, les entités publiques qui sont les principales sources d’assignations en faillite, soient "conciliantes" dans les semaines qui viennent, et lèvent le pied par rapport aux créances d’entreprises en difficultés vis-à-vis des pouvoirs publics. Une sorte de moratoire de fait, – ou moratoire tacite, que l’UCM appelle de ses vœux.

"Que l’Etat ne soit pas le premier à flinguer – passez-moi l’expression, les indépendants", souhaite le président de l’UCM. "Ensuite, nous espérons que les tribunaux auront une oreille particulièrement attentive pour les plus faibles, les plus petits. Les magistrats ne vivent pas dans un monde où il n’y a pas de Covid".

Réforme de la PRJ

Enfin parce qu’au niveau fédéral, une réforme de la procédure en réorganisation judiciaire (PRJ) est en cours. Réforme, qui vise dans les grandes lignes à fluidifier une procédure, dont l’objectif est justement d’éviter autant que faire se peut la faillite. Sans rentrer dans les détails, il est question de rendre cette procédure moins contraignante en termes d’accès, et de lui joindre la possibilité d’une médiation préalable, entre autres.

Cette réforme devrait être examinée en commission du parlement fédéral cette semaine. Reste à voir si elle permettra réellement d’éviter de nombreuses faillites d’entreprises saines avant la crise. Reste à voir donc, ce qui va se passer entre la fin du moratoire, ce 1er février, et la possible entrée en vigueur de cette réforme.

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