Etats-Unis: tests de résistance pour les plus grandes banques

Ben Bernanke, président de la réserve fédérale
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Ben Bernanke, président de la réserve fédérale - © Jewel Samad (AFP)

Les plus grandes banques américaines vont devoir se soumettre cet automne à de nouveaux tests de résistance, sous une double forme, a annoncé mardi la Réserve fédérale des Etats-Unis (Fed).

Le premier de ces examens se déroulera sous le contrôle de la Fed, et le second devra être réalisé par les banques elles-mêmes en suivant des scénarios établis par la Réserve fédérale, indique la banque centrale américaine dans un communiqué.

Ces examens découlent de deux dispositions de la loi de réforme de Wall Street de juillet 2010 dont la Fed et deux autres organismes de surveillance financière, la Compagnie d'assurance fédérale des dépôts bancaires (FDIC) et le Bureau du contrôleur de la monnaie (OCC), ont publié mardi les directives d'application finales.

Les "tests de surveillance dirigés" se dérouleront sous le contrôle de la Fed. Les banques devront soumettre leurs ratios de capitaux à trois hypothèses de conjoncture économiques (allant d'un scénario de référence à celui d'une conjoncture extrêmement défavorable), ont indiqué des responsables de la Fed, sous le couvert de l'anonymat.

En théorie, ils devraient s'appliquer à toutes les banques dont l'actif consolidé dépasse 50 milliards de dollars, mais n'y seront soumises cette année que les 19 plus grandes banques américaines auxquelles la Fed avait imposé un examen similaire en 2011.

Les autres banques dont l'actif dépasse ce seuil ne seront visées par ces tests annuels qu'à partir de septembre 2013, précise la banque centrale. A l'avenir, ces tests dirigés seront également imposés aux établissements financiers non-bancaires dont les autorités arrêteront qu'ils sont d'importance systémique. Le processus de désignation de ces sociétés est en cours.

Aux termes des nouvelles directives de la Fed, de la FDIC et de l'OCC, quelques dizaines de banques dont l'actif dépasse 50 milliards de dollars - parmi lesquelles les 19 établissements géants - devront en outre réaliser elles-mêmes des tests de résistance sur la bases d'hypothèses imposées par les autorités.

Celles-ci prévoient de publier les scénarios retenus pour les deux types de tests d'ici à la fin du mois de novembre au plus tard.

Les directives finales publiées mardi concernent la mise en oeuvre de deux alinéas de l'article 165 de la loi de réforme de Wall Street: l'un imposant un test de résistance dirigé aux plus grandes sociétés financières, et l'autre des tests internes à raison d'un par semestre pour ces sociétés, et d'un par an pour les banques dont l'actif est compris entre 10 et 50 milliards de dollars.

Du fait que ces réglementations paraissent en octobre, le calendrier de leur mise en oeuvre est bousculé cette année, et les 19 géants bancaires vont subir deux examens en même temps cet automne.

La Fed indique sans plus de précision que les résultats de ces deux tests devront être publiés d'ici à la fin du mois de mars.

La FDIC et l'OCC indiquent pour leur part que les résultats des tests menés par les banques elles-mêmes devront leur être rendus en janvier.

AFP

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