En France, un salarié pourra être licencié s'il ne produit pas de pass sanitaire

En France, un salarié pourra être licencié s’il ne produit pas de pass sanitaire de Covid-19, a indiqué mardi la ministre du Travail après le vote du Parlement dimanche sur l’extension contestée du dispositif.

"Il ne faut pas laisser croire aux salariés qu’il ne peut pas y avoir de licenciement", après le vote du Parlement, qui a retoqué la possibilité de licenciement pour les personnes qui ne respecteraient pas l’obligation vaccinale ou de pass sanitaire, "on est dans le droit commun du Code du travail", a expliqué Elisabeth Borne.

Obligatoire pour le personnel soignant et certaines professions

L’obligation vaccinale pour certaines professions (dont les personnels soignants) et l’extension du pass sanitaire a été adoptée par les parlementaires français ce lundi.

La texte voté prévoit l’obligation de présenter un pass sanitaire dans la plupart dans les établissements publics (cafés, cinémas, trains, avions…), mesure qui touche aussi aux personnes travaillant dans ces lieux. Elle devrait s’appliquer début août.

Les licenciements seront moins encadrés

Les élus ont toutefois rejeté les sanctions initialement prévues faute de pass ou en cas de non-respect de l’obligation vaccinale, un rejet qui selon le ministère du Travail va entraîner une moindre protection pour les salariés concernés.

"On avait souhaité dans la loi encadrer la façon dont on pourrait avoir recours au licenciement, en disant notamment que ce licenciement ne pouvait pas intervenir avant deux mois et s’accompagnait d’indemnités pour le salarié ; le Sénat a supprimé cette disposition", a expliqué Mme Borne.

"Il faut être clair, ça ne veut pas dire qu’il ne va pas y avoir de licenciement, ça veut dire qu’il est moins encadré, qu’il pourra intervenir plus tôt", a-t-elle ajouté.

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