Du neuf pour vos achats sur Internet : à partir du 1er juillet, il y aura une nouvelle taxe

Du neuf pour vos achats sur Internet : à partir du 1er juillet, il y aura une nouvelle taxe. Il faudra payer la TVA sur tous les articles achetés hors de l’Union européenne. Ce n’était pas le cas jusqu’à présent. Explications dans la séquence "le marché matinal" ce lundi sur La Première.

Pour le moment, il y a une exemption sur tous les achats de moins de 22 euros. Pas de TVA pour tous les articles expédiés depuis un pays hors de l’Union européenne. Vous achetez des nouvelles chaussettes sur Alibaba, par exemple, un phare de vélo sur eBay ou un livre sur Amazon, en tout cas sur la version américaine du site Amazon, tant que ça coûtait moins de 22 euros, pas de TVA jusqu’à présent.

Tout ça, c’est fini. À partir de la semaine prochaine, il y aura donc une taxe jusqu’à 21% la plupart du temps, sur la plupart des articles, ou bien, pour certaines exceptions, de 5,5%, pour les livres par exemple, ce qui aura évidemment pour conséquence de faire augmenter le prix de ces articles.

Lutte contre la fraude

Première raison invoquée pour l’instauration de cette nouvelle taxe : la lutte contre la fraude. Il y a de plus en plus de marchands, de sites de e-commerce hors Europe, qui trichent sur la valeur du colis qu’ils envoient.

Pour Florence Angelici, porte-parole des douanes belges, ça devenait difficile à contrôler : "Comme il y avait une exemption de payer la TVA jusqu’à 22 euros, il y avait pas mal de sous-évaluations. On indiquait que le montant des achats était inférieur à 22 euros pour ne pas payer la TVA. Mais il faut savoir aussi que le commerce en ligne a explosé, donc au niveau des contrôles, ce n’est pas possible de tout contrôler. On sélectionne sur base d’analyse de risque, mais là, on va baisser le risque puisque tous les colis doivent être soumis à la TVA."

Il n’y a plus d’exceptions, la règle est plus claire, et c’est donc plus difficile de la contourner. Et puis, la deuxième raison, c’est aussi une question d’égalité entre les marchands, puisque cette exemption concerne seulement aujourd’hui les expéditeurs hors Europe. Les sites de vente de e-commerce européens, eux, sont bien soumis à cette TVA, y compris pour les articles en dessous de 22 euros. Ils doivent forcément intégrer cette taxe à leur prix, et donc ils sont plus chers que leurs concurrents étrangers. Aujourd’hui, la règle devient donc la même pour tout le monde.

Payer au moment de l’achat… ou au livreur

Concrètement, pour les consommateurs, qu’est-ce que ça change ? Comment va-t-on payer cette TVA ? Il y a deux cas de figure :

  • Soit le site de vente est enregistré auprès de l’Europe, et les gros sites de e-commerce sont d’ailleurs en train de faire les démarches pour être prêts pour le 1er juillet, ils incluent alors directement cette TVA dans votre facture, c’est vous qui la payez au moment du paiement, et après ils reversent cette somme au pays de réception ;
  • Soit ils vendent au prix hors TVA s’ils ne sont pas enregistrés. Dans ce cas-là, c’est le livreur, Bpost par exemple, qui devra appliquer cette TVA et qui évidemment vous la répercutera au moment de la livraison.

"Il faudra faire attention, au moment d’acheter sur le site, de vérifier que le site est enregistré pour ne pas avoir la mauvaise surprise de devoir payer au moment où on reçoit le colis, prévient Florence Angelici. Et on vérifie au moment où la facture s’établit. Là, on verra que la TVA est ajoutée et ça permet d’éviter d’avoir des frais supplémentaires au moment de la réception."

On paye donc soit directement sur le site, soit au transporteur. Mais dans les deux cas, c’est bien l’acheteur final, le client, qui paiera.

Dernières précisions : dès ce jeudi 1er juillet, il faudra donc payer la TVA et ce, même si votre commande a été réalisée avant cette date. Et au-delà de 150 euros d’achats hors de l’Europe, il y a toujours des frais de douane qui s’appliquent et des frais d’importation.

Extrait du JT de 19h30 du 30 juin 2021

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