Dominique Leroy a-t-elle commis un délit d'initié ?

La nouvelle a fait l’effet d’une petite bombe. Au lendemain de l’annonce du départ de la CEO de Proximus, Dominique Leroy, la FSMA, le gendarme boursier entame une analyse pour déterminer si Dominique Leroy ne s’est pas rendu coupable d’un délit d’initié.

Le 1er août, Dominique Leroy a vendu 10.840 actions Proximus au prix de 26,32 euros l’action, pour un montant total de 285.342,40 euros. C’est la première transaction communiquée par la CEO en trois ans. Problème, dès l’annonce du départ de la CEO de Proximus pour l’opérateur télécoms néerlandais KPN, le cours de l’action Proximus a baissé de 2,5% par rapport à la veille.

Comment la vente des actions Proximus par Dominique Leroy a-t-elle été rendue publique ?

Les activités et enquêtes de la FSMA, l’autorité des services et marchés financiers sont publiques. Dominique Leroy a communiqué la vente de ses actions, comme la loi le prévoit. Les chefs d’entreprises cotées en Bourse sont obligés de communiquer les transactions boursières qu’ils réalisent dès que le montant dépasse 5000 euros par an. Logique donc que cette information ait été diffusée.

L’écho retentissant de cette information dans l’opinion s’ajoute aux réactions des syndicats, qui déplorent ce départ alors qu’ils sont en train de négocier un plan social et que la future rémunération de la CEO sera de 1,5 million d’euros par an.

Dominique Leroy était-elle initiée ?

Est initiée, toute personne qui par ses fonctions dans une entreprise cotée en Bourse détient des informations confidentielles susceptibles d’influencer la tenue de valeurs mobilières. Dominique Leroy savait-elle début août qu’elle allait quitter Proximus ?

A-t-elle commis un délit d’initié en vendant ses actions ? Ce sera à la FSMA de le déterminer. Ce qui ne fait aucun doute, c’est que l’utilisation d’informations privilégiées permettant de faire un gain d’intérêts lors de transactions boursières est interdite par le contrôle des marchés, parce que c’est inéquitable par rapport aux autres acteurs.

Contacté par la RTBF, Proximus n'a pas souhaité réagir. 

Dominique Leroy pourrait-elle être poursuivie pénalement ?

Théoriquement oui. Les délits d’initiés peuvent être transmis par la FSMA au parquet. Mais dans la pratique, c’est très rare. Pourquoi ? Parce que l’infraction est difficile à prouver. Il faut établir un lien de causalité. Les peines prévues sont néanmoins sévères. De trois mois à un an de prison ainsi qu’une amende pouvant aller jusqu’à trois fois le gain engrangé.

Dans le cas de la vente d’actions Proximus par Dominique Leroy on n’en est pas là. L’autorité des marchés en est au stade de l’analyse et pas de l’enquête. La nuance est de taille. Quand se produit ce qu’on appelle dans le jargon un "accident de marché", comme une OPA, une fusion, un départ, la FSMA peut entamer une analyse afin de déterminer s’il n’y a pas eu dans le même temps de transactions boursières illégales.

S’il n’y a pas assez d’éléments, le dossier est classé sans suite. Dans le cas contraire, il est transmis à l’auditeur de la FSMA, qui fait office de juge d’instruction en interne. Selon le résultat de ce qui constitue dès lors une enquête, le dossier peut être classé sans suite, il peut y avoir une négociation avec l’intéressé et dans les cas les plus sérieux, la commission des sanctions de la FSMA peut entamer un procès.

En Belgique, un seul dossier a été récemment renvoyé au parquet. Le Bois Sauvage. Ayant eu vent du démantèlement de Fortis le 3 octobre 2008, le holding Bois Sauvage vend 3,6 millions de titres avant la suspension du cours de l’action Fortis.

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