Diamants de sang : les limites du Processus de Kimberley

Depuis la création du Processus de Kimberley, les diamants qui circulent sur le marché sont-ils réellement lavés de toute trace de sang ? C’est la question posée ce lundi matin dans Jour Première aux côtés d’Agathe Smyth, juriste spécialisée dans les droits humains et le droit humanitaire et responsable plaidoyer et communication au sein de l’ONG Justice et Paix, ONG qui publie un rapport dénonçant les limites de ce Processus de Kimberley.

Ce Processus est, en quelque sorte, une certification de l’origine des diamants, "mis en place en 2003 par des États producteurs et importateurs de diamants", explique-t-elle. "C’est donc un processus qu’on appelle tripartite, puisqu’il y a les États, mais il y a également les entreprises diamantaires et la société civile, qui se réunissent autour de ce processus."

Des failles dans le processus

Selon la juriste, c’est un système avec beaucoup de failles. "Premièrement, la définition même des diamants de sang qu’on considère beaucoup trop restreinte, puisqu’elle ne prend en compte qu’une partie limitée de la réalité. Dans les faits, les diamants de sang, d’après la définition du Processus de Kimberley, ne sont que les diamants qui servent à financer des groupes rebelles qui veulent destituer des gouvernements. Elle ne prend pas en compte les cas où ce sont les forces armées gouvernementales qui elles-mêmes exploitent les diamants. Elle ne prend pas en compte les diamants illicites qui font l’objet de vols, de contrebande et de transactions financières illégales, et elle ne prend pas en compte des aspects environnementaux, par exemple, qui sont pourtant aujourd’hui très importants."

Un des problèmes est que c’est parfois la propre armée des États producteurs de diamants, qui font justement partie de ce Processus de Kimberley, qui est responsable d’exactions en lien avec ce marché et cette production de diamants.

"On l’a par exemple vu au Zimbabwe. Ça fait des années que le gouvernement est aussi complice des exactions commises, et vu que la définition est malheureusement trop restreinte, ça ne rentre pas dans le cadre du Processus de Kimberley, donc le Processus ne s’applique pas. En plus de la définition trop restreinte, on voit qu’il y a des contrôles trop souples. Les États ne contrôlent donc pas assez les arrivées. Il n’y a pas de sanctions crédibles non plus. Parfois, il y a justement eu des preuves de manquements des États, mais aucune sanction n’a été appliquée. On voit donc que c’est vraiment un système volontaire, les États doivent le mettre en place, mais ne le font pas toujours. C’est pour ça qu’on plaide aujourd’hui pour des règles beaucoup plus fermes et contraignantes."

Des diamants de sang en Belgique?

Il peut donc y avoir encore aujourd’hui, dans les bijouteries belges par exemple, des diamants de sang, qui proviennent de conflits et qui ont servi à financer des conflits violents et meurtriers.

"On peut retrouver des diamants certifiés sans conflit, mais ça garantit, d’après le Processus, seulement le fait que ça n’aura pas financé des groupes rebelles, mais ça ne garantit pas d’autres cas de figure. Et comme on voit, le Processus de Kimberley permet aussi un certificat pour des pierres mélangées. Il arrive donc souvent à d’autres stades dans la chaîne d’approvisionnement, de l’extraction à la vente, que des diamants certifiés et non certifiés soient mélangés. Donc, actuellement, il est impossible d’être sûr à 100% que les diamants qu’on achète, par exemple ici en Belgique, sont vraiment sans violations des droits humains."

L’objectif de cette étude de l’ONG Justice de Paix est de faire pression sur certains Etats mais aussi "à interpeller et à conscientiser les citoyens, puisque quand on parle de diamants, on a souvent l’impression que c’est loin de soi, on n’achète pas tous des bagues en diamant ou des bijoux en diamants".

"Malgré tout, ce qu’on souhaite rappeler, c’est que plus de 40% des diamants sont utilisés dans l’industrie, dans des équipements dits au diamant, et également dans l’automobile. Ça se retrouve dans notre quotidien également, donc on a une part de responsabilité à l’autre bout de la chaîne d’approvisionnement sur ce qui se passe dans ces pays. Les citoyens, les consommateurs directs et indirects, peuvent aussi interpeller les États et les entreprises et demander plus de garanties et de transparence."

Pour cela, ils demandent une réforme de ce processus. "Il y a actuellement un cycle de révision et de réforme du processus, qui a démarré en 2017 et qui se clôture cette année. On est donc déjà à deux ans et demi. Pour l’instant, il ne s’est malheureusement rien passé, il n’y a pas eu d’avancées majeures. On a eu beaucoup d’espoir l’année dernière sous la présidence de l’Union européenne, mais aucune avancée n’a malheureusement été notée. Et à la fin de ce cycle, s’il ne se passe rien, il faudra attendre cinq ans — 2024 — pour avancer, et pour nous, c’est trop loin, on ne peut pas attendre pour avancer sur des questions aussi importantes."

"Plus de réglementation en Belgique"

La Belgique, Anvers précisément, est une plaque tournante du commerce de diamants. "Actuellement, on a toujours 84% des diamants bruts et plus de la moitié des diamants polis qui passent par Anvers, ce qui fait de la Belgique et de l’Union européenne le deuxième importateur mondial et surtout le premier exportateur mondial de diamants. Il y a donc aussi une part de responsabilité très importante."

Selon elle, il faut plus de réglementations de la part de la Belgique. "Et surtout, on plaide pour, si ce n’est pas possible dans le cadre du Processus de Kimberley, avoir les réformes nécessaires et adopter des règles contraignantes, donc obligatoires, puisque pour l’instant tous les systèmes qu’on voit de régulation sont complètement volontaires. On voit aujourd’hui la limite de ces approches volontaristes, donc on veut vraiment des règles qui obligent les entreprises et les États à respecter et à vérifier ce qui se passe tout au long de la chaîne d’approvisionnement. On plaide par exemple pour une loi sur le devoir de vigilance, comme on a eu en France en 2017. C’est un exemple de ce que la Belgique pourrait faire au niveau national."

Les dirigeants politiques belges sont trop conciliants avec les diamantaires

"Les dirigeants politiques belges sont trop conciliants avec les diamantaires, indique-t-elle, il y a des études et des rapports qui ont montré que certains décideurs politiques étaient parfois très proches de l’industrie diamantaire. Ils cherchent à protéger les intérêts du diamant, notamment pour qu’Anvers reste un centre commercial du diamant important. On voit donc qu’ils soutiennent souvent les intérêts du diamant ici."

Les industries et les entreprises qui ont participé au Processus de Kimberley et qui en font partie sont conscientes de ce problème. "Dans les négociations du Processus de Kimberley, on voit par exemple que l’industrie diamantaire appelle aussi à des réformes. Il y a donc eu un accord qui a été atteint entre la société civile, l’industrie diamantaire et certains États, comme le Canada et l’Union européenne, qui plaident aussi pour un élargissement de la définition. Dans les faits, ils veulent plus de régulation. Après, ils peuvent aussi, à leur niveau, mettre en place plus de contrôles pour justement eux-mêmes garantir que ces diamants sont plus propres."

Des Etats bloquent et empêchent cette réforme, déplore-t-elle. "Sans vouloir faire du 'naming and shaming', il y a actuellement 24 États producteurs, dont 17 États africains, et certains États africains ne veulent pas de réformes. La Russie, le Canada et l’Australie sont également des États producteurs. Le Canada, lui, est plutôt en faveur des réformes, mais on voit par exemple l’Inde, qui est actuellement présidente du Processus de Kimberley et qui est le premier importateur mondial de diamants, qui est plutôt réticent à toute avancée."

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