Des matériaux éthiques pour les marchés publics? Rien de contraignant

Il n'y a aujourd'hui aucune obligation d'intégrer des clauses environnementales, sociales ou éthiques lors de la rédaction d'un marché public.
Il n'y a aujourd'hui aucune obligation d'intégrer des clauses environnementales, sociales ou éthiques lors de la rédaction d'un marché public. - © BERNAL REVERT - BELGA

La ville de Malines va introduire des clauses d’éthiques dans ses marchés publics pour ses futurs travaux de voirie. C’est le quotidien De Standaard qui l’annonçait mardi. Les entrepreneurs qui veulent encore travailler pour la ville devront prouver qu’ils le font avec des matériaux éthiques. Jusqu’à présent, les pavés utilisés - comme un peu partout en Belgique et en Europe - viennent essentiellement d’Inde ou de Chine.

Outre les coûts salariaux bien moins importants dans ces pays, l’Inde est montrée du doigt depuis des années, parce qu’il ne serait pas rare d’y voir travailler des enfants dans ce secteur. Mais quelles sont les règles en Wallonie ? A-t-on également ce type de clauses chez nous ?

Ces pavés indiens ou chinois, on les rencontre partout : à Bruxelles et en Wallonie. Ils n’ont pas forcément bonne réputation et semblent se détériorer rapidement. Mais ils sont moins chers...

Le politique a bien tenté de réagir : depuis 2012, une circulaire du ministre wallon de l’Économie, Jean-Claude Marcourt, est à disposition de qui le souhaite. Elle contient des clauses environnementales, sociales et éthiques à insérer lors de la rédaction des marchés publics. Dans les faits, ces clauses sont rarement utilisées.

Un coût social pour notre pays

"C’est une circulaire qui n’est pas contraignante, précise Francis Tourneur, secrétaire général de l’ASBL Pierres et Marbres de Wallonie. C’est une proposition, que fait le gouvernement au maître d’ouvrage public, d’insérer ces clauses, mais, jusqu’à présent, nous n'avons pas encore eu de réalisation concrète, donc de cas où ces clauses ont été reprises intégralement dans un cahier de charges et respectées au cours d’une réalisation."

Pour le ministre Marcourt, opter pour ces pavés étrangers est un mauvais calcul. Outre qu’ils sont peu adaptés à notre climat, l’achat de ces matériaux à l’étranger à également un coût social pour notre pays. Reste maintenant à sensibiliser les maîtres d’ouvrage ou les fonctionnaires responsables de ces travaux; changer les pratiques, voir plus loin que le simple prix, et tenir compte de ces paramètres éthiques, sociaux et environnementaux.

RTBF

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