Des cigarettiers poursuivis pour échange d'infos sur les prix entre concurrents

L'Autorité belge de la Concurrence (ABC) poursuit les cigarettiers Philip Morris Benelux, Établissements L. Lacroix Fils, JT International Company Netherlands et British American Tobacco Belgium pour leur participation à des échanges d'informations sur les prix entre concurrents, annonce vendredi l'ABC dans un communiqué. Les entreprises suspectées sont toutes des fabricants et vendeurs des produits de tabac actifs en Belgique et font partie de grands groupes multinationaux. Elles représentent ensemble plus de 90% des cigarettes consommées en Belgique.

La décision de l'ABC fait suite à l'ouverture d'une instruction en mai 2017 pour de potentielles pratiques restrictives des quatre acteurs concernés. Des perquisitions avaient été réalisées par l'Auditorat de l'ABC en juin 2017 dans le cadre de cette enquête.

L'ABC pointe "l'existence de pratiques restrictives de concurrence ayant duré plusieurs années et consistant dans des échanges répétés d'informations sur leurs prix futurs par l'intermédiaire de grossistes". La pratique, jugée contraire au droit de la concurrence, "consistait à ce que les fabricants envoient à leurs grossistes les informations sur leurs propres prix futurs et reçoivent via ceux-ci des informations sur les prix futurs de leurs concurrents".

L'an passé, une affaire assez similaire a été traitée aux Pays-Bas. L'Autoriteit Consument & Markt (ACM) a infligé une amende de 82,1 millions d'euros à quatre entités qui appartenaient aux mêmes groupes de tabac internationaux, pour avoir échangé des informations sur les prix futurs entre juillet 2008 et juillet 2011.

Pour le dossier belge, l'amende éventuelle pourrait s'élever jusqu'à 10% du chiffre d'affaires annuel de chaque entreprise sur le marché belge.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK