Des Belges détiennent 30 milliards d'euros dans des coffres en Suisse

La Suisse propose pourrait verser 10 milliards d'euros à la Belgique dans le cadre de l'accord Rubik
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La Suisse propose pourrait verser 10 milliards d'euros à la Belgique dans le cadre de l'accord Rubik - © Archive RTBF

La Suisse propose de prélever sur les comptes bancaires détenus par des Belges une taxe unique, et de la reverser à l'Etat belge en échange du maintien du secret bancaire. Cela pourrait rapporter 10 milliards d'euros. Didier Reynders demande un débat.

La Banque nationale suisse estime que des riches Belges possèdent 30 milliards d'euros sur des comptes bancaires dans ce pays. Comme à d'autres pays, la Suisse propose à la Belgique de prélever une taxe unique de 34% sur ces 30 milliards, et de lui rétrocéder ce prélèvement. C'est le prix du secret, puisque la Suisse, en échange, maintient le secret bancaire. C’est ce que l’on appelle l’accord "Rubik". La Belgique de son côté devrait s'engager à ne pas utiliser de liste volée ou détournée de clients belges ayant des comptes en Suisse. Et aussi à ne pas poursuivre les employés des banques suisses en Europe pour complicité d'évasion fiscale.

Ce type d'arrangement a déjà été conclu avec l'Allemagne, la Grande-Bretagne ou l'Autriche. Mais la Belgique a toujours refusé jusqu’à aujourd’hui. Et plaide, au diapason de la Commission européenne, pour la levée du secret bancaire. Ce faisant, la Belgique refuse 10 milliards d'euros (cette estimation n'est confirmée ni en Suisse ni en Belgique) que lui verserait la Suisse, et qui pourrait être directement injectés au budget. A l'avenir, la Suisse propose d'appliquer une taxation à la source de 25% sur les placements des Belges. En cas de refus d'un épargnant, son nom serait directement envoyé au fisc.

Didier Reynders: "Ce n'est pas un cadeau"

Interrogé par la RTBF, le vice-premier ministre MR Didier Reynders, qui s'est rendu en Suisse récemment et a évoqué cette problématique avec la présidente de la Confédération, Eveline Widmer-Schlumpf, "demande qu’il y ait débat. Je trouverais normal que des experts expliquent au Parlement belge, en toute transparence, quelle est la proposition". Il rappelle qu’il a "mené des opérations de régularisation en Belgique. Je ne renie pas ces opérations et je souhaiterais même qu’il y en ait encore à l’avenir. Pourquoi ? Ici, on parle, d’après la Banque centrale suisse, d’une trentaine de milliards. Si on les taxe à plus de 30 %, on est en tout cas avec une dizaine de milliards qui pourraient venir vers la Belgique. Puis, au-delà, encore une taxation annuelle de 25 % qui viendrait vers la Belgique. Ce sont quand même des taxations à des pourcentages importants. Ce ne sont pas des cadeaux purement et simplement". 

FGTB: "Cacher la réalité"

Dans une réaction à l'agence Belga, la secrétaire-générale de la FGTB, Anne Demelenne, a critiqué le chiffre de 10 milliards, "un raccourci qui risque de cacher la réalité", selon elle. Les accords Rubik "ne règlent pas le problème en profondeur, car on ne lève pas le secret bancaire", a-t-elle ajouté.

RTBF

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