Des assureurs minimisent-ils la réalité des accidents du travail ?

La centrale générale de la FGTB accuse les assureurs de refuser de plus en plus souvent de reconnaître la réalité d’un accident du travail. Sur 169.000 accidents du travail déclarés en 2019 dans le secteur privé, plus de 22.000 refus ont été enregistrés. La proportion est plus importante qu’en 2018, qu’en 2017 et que les années précédentes.

Pour Maxime Koopman, du Service d’étude de la Centrale Générale, les refus des assureurs sont loin d’être toujours légitimes : "Je pense que les assurances refusent à tort les accidents et on a plusieurs indicateurs qui nous permettent de dire ça. D’abord, on a une forte différence entre le taux de refus selon les assurances et on voit qu’une assurance refuse parfois deux à trois fois plus qu’une autre. Et donc ça nous permet déjà de dire que soit dans les assurances où on refuse beaucoup, il y a énormément de travailleurs qui essayent à tort de faire reconnaître un accident. Ou que soit c’est l’assurance qui a une stratégie afin d’essayer de refuser au maximum. Deuxième élément, on a le contrôle de l’Agence fédérale des risques professionnels (FEDRIS) : les chiffres qui ont été publiés jusqu’en 2015 sont assez clairs. Et selon ce qui nous rapporté, cela n’a pas changé depuis ce moment. On sait que FEDRIS contrôle les accidents refusés : dans plus ou moins 20% des cas, il n’est pas d’accord avec la décision de l’assureur".

Pour autant, Maxime Koopman estime aussi que certaines compagnies font correctement leur travail : "Il y a une grande différence entre les assureurs. Je pense que certaines assurances sont plus correctes, en tout cas font moins de l’indemnisation de l’accident du travail un business. Donc je pense que toutes les assurances ne sont pas à mettre dans le même pot".

Un secteur réglementé

La porte-parole du secteur des assurances, Barbara Van Speybroeck, souligne le fait que la branche accidents du travail est strictement contrôlée par les inspecteurs de FEDRIS, qui disposent d’un pouvoir de contrôle très étendu et elle ajoute : "Ce n’est pas le taux de refus qui est crucial, mais c’est bien le taux de refus injustifiés. C’est normal qu’un assureur refuse ce qui n’est pas un accident de travail, c’est son rôle. C’est la loi. Mais qui peut dire qu’un accident de travail est refusé injustement ? Ça, cela dépend seulement des cours et les tribunaux. Une victime a toujours le droit de dire qu’un refus st injustifié. C’est tout à fait normal et c’est pour cela qu’il y a aussi des procédures vers FEDRIS et vers les tribunaux".

Le secteur des assurances reconnaît qu’il peut y avoir des problèmes réels d’interprétation dans cette matière parce qu’il y a des "zones grises" : "Quand l’accident se passe sur le lieu du travail, c’est assez simple. Quand un accident se passe sur la route vers le travail ou en allant à la maison, ce n’est pas toujours oui ou non. Il y a certaines zones grises. Là, oui, c’est toujours possible qu’il y ait des dossiers qui sont plus complexes".

La centrale générale de la FGTB regrette aussi que seulement un accident du travail sur trois fasse l’objet d’une déclaration. Le plus souvent parce qu’il s’agit d’accidents apparemment sans gravité. Mais il arrive aussi que des travailleurs évitent de faire une déclaration par crainte de perdre leur emploi s’ils viennent d’arriver dans l’entreprise ou de perdre des primes financières. Cela peut arriver aussi. Et puis, les entreprises n’ont pas toujours envie de faire une déclaration parce que cela peut avoir un impact sur leurs primes d’assurances ultérieures.

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