Dépenses communales: comment payer les pensions des fonctionnaires à la retraite?

Dépenses communales: comment payer les pensions des fonctionnaires à la retraite?
Dépenses communales: comment payer les pensions des fonctionnaires à la retraite? - © THIERRY ROGE - BELGA

Les communes ont-elles encore les moyens de payer les pensions de leurs fonctionnaires statutaires partis à la retraite ? C’est la question que pose une étude que publiée par la banque Belfius ce mardi.

C’est une particularité de notre système social, les pouvoirs locaux payent eux-mêmes les pensions de leurs fonctionnaires statutaires retraités. Pour les financer, ils prélèvent des cotisations sociales sur les salaires des statutaires actifs. Il y a toutefois de moins en moins de fonctionnaires nommés et de plus en plus de retraités, ce qui pose problème. 

"En 2024, donc au terme de la mandature, les charges de pension vont s’élever à 3,2 milliards, alors que la masse salariale ne représente que 4,8 milliards", explique Arnaud Dessoy est responsable des études finances publiques chez Belfius. 

La masse salariale sur laquelle les pouvoirs locaux prélèvent les cotisations de pensions va augmenter d’environ 5% sur les prochaines années, alors que les pensions à leur charge ont augmenté de plus de 25%. Mais comment les communes, les CPAS, les zones de police et les pouvoirs locaux sont-ils arrivés à ce niveau-là ? 

Le point clé est le recul structurel du nombre des fonctionnaires statutaires dans les pouvoirs locaux. C’est eux qui financent le régime de pensions, mais avec le temps, ils ont été massivement remplacés par des fonctionnaires contractuels, qui eux dépendent du régime général des pensions des salariés, et donc ne financent pas les pensions des fonctionnaires nommés. La situation devrait s'aggraver alors que de nombreuses statutaires vont partir à la retraite dans les prochaines années.

Quelles solutions?

A ce niveau, il n’y a pas vraiment de grandes différences selon les régions. En revanche, la taille des communes joue un rôle et c’est surtout au niveau des grandes villes que les problèmes sont les plus aigus. "C’est à ce niveau-là qu’on a les décalages les plus importants entre les cotisants, les statutaires qui restent, parce qu’ils ont fortement diminué, et la charge de pensions du passé", précise Arnaud Dessoy. "C’est là que le décalage est le plus important, donc que les cotisations de responsabilisation sont les plus élevées, et que dès lors les charges sont les plus importantes".

C'est là aussi que les situations économiques sont les plus tendues. De là à y voir une quadrature du cercle ? "Oui, exactement, parce que ce sont en plus précisément ces grandes villes qui ont déjà des taux d’imposition qui ont été poussés presque au maximum, donc leur marge de manœuvre au niveau fiscal est plus réduite qu’ailleurs. C’est donc effectivement un peu la quadrature du cercle", rajoute-t-il.

Côté solutions, difficile d’imaginer une hausse de la fiscalité. Emprunter, certaines communes l’ont fait mais la solution n'est pas durable. Réduire les services au public n’est pas une bonne solution non plus, pas plus d’ailleurs que reporter ou supprimer des investissements. Chez Belfius, on imagine donc difficilement que les pouvoirs locaux pourront relever ce défi sans moyens additionnels extérieurs, donc sans l’aide de l’État fédéral et/ou des régions.

 

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