D'anciens travailleurs de Ryanair obtiennent gain de cause

Ce vendredi, la Cour du travail de Mons a rendu un arrêt qui risque de faire jurisprudence. Elle donne raison à d’anciens stewards et hôtesses de l’air de la société low-cost. Ils réclament des indemnités à Ryanair et une filière irlandaise, estimant que le droit belge doit s’appliquer. Même s’ils travaillaient à bord d’appareils immatriculés en Irlande.

C’est un dossier compliqué, qui s’entasse dans plusieurs cartons depuis huit ans déjà. "Heureusement qu’on n’en a pas tous les jours, des comme celui-là !", glisse une avocate. On y parle droit social, droit international, droit belge. Allez, reprenons depuis le début ! C’était il y a huit ans.

Qui est concerné ?

Le dossier concerne six anciens travailleurs de Ryanair et Crew Link, des sociétés de droit irlandais dont le siège social est situé en Irlande (Crew Link n’existe plus). Les employés sont de nationalité portugaise, espagnole et belge. En 2009 et 2010, ils travaillaient au départ de l’aéroport de Charleroi, désigné comme "base d’affectation" dans le contrat de travail. Reste que ces employés passaient la majeure partie de leur temps dans des avions, immatriculés en Irlande et appartenant à Ryanair.

Pourquoi aller en justice ?

En 2011, les travailleurs impliqués dans ce dossier démissionnent ou sont licenciés. Ils saisissent le tribunal du travail de Charleroi, estimant que le droit social belge (plus avantageux que le droit irlandais) doit s’appliquer. Echec. Fin 2013, le tribunal ne leur donne pas raison, et estime que les juridictions belges ne sont pas compétentes.

Ils vont en appel devant la Cour du travail de Mons, mais celle-ci hésite. Est-elle compétente pour trancher dans des dossiers de ce type ? Elle décide d’interroger la Cour de Justice européenne. C’est ce qu’on appelle poser une question préjudicielle.

La Cour de Justice de l’Union Européenne considère qu’il est impossible de déterminer sans ambiguïté le lieu de travail du personnel navigant, qu’il faut identifier le lieu à partir duquel le travailleur s’acquitte de sa tâche.

Comme un boomerang

Re-voilà le dossier devant la Cour du travail de Mons, ce vendredi matin. Primo, la Cour s’est estimée compétente pour trancher dans le dossier, après avoir relevé que Charleroi était "le lieu à partir duquel" les travailleurs s’acquittaient de leurs obligations. Secundo, le droit belge peut s’appliquer. Pour les avocats des hôtesses et stewards, c’est une victoire, "presque la fin du dossier", se réjouit Isabelle Mertens, responsable du service juridique de la CSC Charleroi.

L’épilogue devrait avoir lieu en 2020. En février, une nouvelle audience est programmée, pour discuter cette fois des indemnités. "Il s’agit notamment d’arriérés de paiement de salaire, pécules de vacances, ça peut être du salaire garanti pour les personnes en incapacité de référence, des éco-chèques, des indemnités de vêtements de travail…"

Lors de négociations récentes, la CNE avait déjà conclu un accord avec Ryanair, pour que le droit belge soit d’application. "La décision rendue par la Cour du travail bétonne d’une certaine manière cet accord", se réjouit Yves Lambot, secrétaire permanent CNE.

Un impact au-delà de nos frontières

L’arrêt de la Cour du travail pourrait faire jurisprudence, dans toute l’Europe, et accélérer le règlement de conflits entre stewards, hôtesses de l’air et les compagnies aériennes pour lesquelles ils ont un jour travaillé. "Je pense que c’est la première fois qu’une multinationale comme Ryanair est contrainte par l’Union Européenne, à s’astreindre a droit du sol !", ajoute Yves Lambot.

Jusqu’ici, les dossiers impliquant d’anciens travailleurs du secteur aérien et leurs employeurs se soldent par des décisions parfois contradictoires. Plusieurs cours du travail, en Italie, en Espagne et en Allemagne, ont en effet rendu des arrêts confirmant que le lieu de travail des plaignants était l’avion et non les aéroports.

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