Covid-19 : quelle fiscalité pour les indemnités perçues par les indépendants ?

Les autorités ont pris diverses mesures pour venir en aide aux entreprises et aux indépendants qui ont été contraints de stopper leurs activités à cause de la crise du coronavirus et des mesures de confinement. Primes régionales, droit passerelle semblent aujourd’hui faire l’objet de questions et d’inquiétudes chez les indépendants qui ne voient pas toujours clairement à quelles taxations ils devront faire face.

La prime régionale défiscalisée

Chaque région a décidé d’octroyer des primes aux commerces obligés de fermer. Le montant varie selon les régions. La Région flamande et la Région bruxelloise prévoient une prime de 4000 euros. La Région wallonne, elle, alloue une prime de 5000 euros. Par rapport à ces primes, le gouvernement fédéral a clarifié les choses début avril : elles ne feront pas l’objet d’un impôt sur le revenu. Elles sont défiscalisées.

Le droit passerelle : indemnités imposables

Il n’en va pas de même du droit passerelle. On parle ici d’une aide pour les indépendants qui doivent cesser leurs activités suite à une faillite, des difficultés financières, par exemple. Le droit passerelle est une aide financière versée pendant 12 mois maximum. Le montant varie. Il est de 1291,69 euros par mois pour un isolé et de 1614,10 euros par mois en cas de charge de famille.

Ces montants seront taxés au même titre que les autres revenus professionnels. Ils n’entrent cependant pas dans la base de calcul des cotisations sociales.

Il est très difficile de savoir ce qu’un indépendant conservera, après taxation, des 1291,69€ ou 1614,10€ bruts qu’il aura perçus. L’UCM, Union des Classes Moyennes, recommande d’ailleurs à ses affiliés de consulter leur conseil fiscal ou leur comptable…

Chaque cas est particulier

La taxation du droit passerelle dépendra de la situation de l’indépendant qui touche ces indemnités. A-t-il droit à des déductions fédérales ? A-t-il des enfants à charge ? Déduit-il des frais professionnels ? A-t-il d’autres revenus ? Autant de variables qui rendent le calcul impossible à ce stade. Toutefois, des simulations ont été réalisées avec prudence sur la situation d’indépendants bruxellois, isolés et ayant touché deux mois de droit passerelle. Pour un indépendant qui aurait des revenus annuels de 25.000 euros, il resterait du droit passerelle 712,86 de net mensuel. Pour un indépendant ayant 45.000 euros de revenus annuels, le droit passerelle restant serait de 788,11 nets par mois.

Des chiffres à prendre avec des réserves et qui devraient inciter les indépendants concernés par le droit passerelle suite à la crise du Covid-19 à prendre toutes les précautions afin de préparer au mieux leur devoir fiscal de l’an prochain.

 

 

 

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