Coronavirus : les mesures (nécessaires) de soutien au pouvoir d’achat renforcent certaines inégalités

Les mesures prises par le gouvernement fédéral pour soutenir le pouvoir d’achat étaient nécessaires. Mais elles font aussi apparaître des inégalités. Voilà en substance le contenu de la dernière note de l’économiste Philippe Defeyt. L’élargissement du recours au chômage temporaire, ou l’extension du droit passerelle – l’équivalent du chômage ou presque pour les indépendants, visent bien à soutenir les revenus et à éviter des licenciements en masse alors que de nombreuses entreprises petites et grandes sont à l’arrêt.
Mais elles renforcent certaines inégalités et en créent de nouvelles.

Chômage dégressif, pas les droits passerelle

D’abord, il y a les différences entre les chômeurs temporaires récents, liés au Coronavirus, et les autres. Ceux qui ont perdu leur emploi il y a six mois touchent moins (65% du salaire brut perdu) que ceux qui sont mis pour l’instant en chômage temporaire (70% en plus d’une prime d’environ 150€ par mois).

Et l’économiste Philippe Defeyt souligne une autre inégalité cette fois entre chômeurs et indépendants, "en termes de dégressivité. Le soutien légitime apporté aux indépendants ne sera pas dégressif, tandis que les personnes qui deviennent chômeuse aujourd’hui vont voir au bout de trois mois et, encore plus après, apparaître des mesures de dégressivité. Je pense donc que ces mesures étaient nécessaires, mais qu’il faut faire en sorte qu’elles deviennent équitables".

Cessation totale, mais chômage à temps partiel

Il y a d’autres incohérences : la fermeture totale de certaines entreprises est privilégiée. Parce que la cessation complète des activités est une condition pour bénéficier d’aides publiques. Alors que le chômage temporaire sera lui bien souvent à temps partiel et donc pas dans une logique du "tout ou rien".

Nous constatons de plus en plus souvent des personnes qui au départ ont les mêmes revenus, les mêmes pertes de revenus, mais qui ne sont pas considérés de la même manière par la sécurité sociale.

Citons aussi le cas d’indépendants qui vont sans doute gagner plus avec leur "allocation passerelle" qu’avec leur activité.
Tant mieux pour eux, et c’est dû au fait que beaucoup d’entre eux ont de très faibles revenus, explique Philippe Defeyt. Mais "que n’entendrait-on pas dans certains milieux si on devait dire que des chômeurs gagnent plus au chômage qu’en travaillant ?". Il y a donc là aussi incohérence, ou en tout cas différence de traitement d’une personne à l’autre.

Le risque de mauvaises surprises

"Beaucoup de personnes découvrent avec étonnement aujourd’hui le fait que les allocations de chômage sont parfois taxées, mais de manière forfaitaire. Ce qui risque de générer des suppléments d’impôts dans un an. Il faut veiller à limiter le plus possible les mauvaises surprises dans les mois et les années qui viennent". Eviter donc que des mesures mal conçues ou conçues dans un ensemble incohérent ne créent des effets indésirables.

Le système de redistribution des revenus est devenu au cours du temps de moins en moins cohérent, de moins en moins lisible et de moins en moins équitable.

Ne nous y trompons pas, les nouvelles inégalités qui apparaissent s’expliquent surtout par un ensemble de règles préexistantes pour Philippe Defeyt : "Les nouvelles mesures viennent se greffer sur un système de redistribution des revenus qui est devenu au cours du temps de moins en moins cohérent, de moins en moins lisible et de moins en moins équitable. Nous constatons de plus en plus souvent des personnes qui au départ ont les mêmes revenus, les mêmes pertes de revenus, mais qui ne sont pas considérés de la même manière par la sécurité sociale".

Corriger les effets indésirables

Les grandes mesures générales prises la semaine dernière ne pouvaient sans doute qu’oublier des cas spécifiques – voire créer des effets d’aubaine, potentiellement des manières de profiter indûment des mesures de soutien. C’est pour ça que des groupes de travail spécifiques ont été mis sur pied, pour corriger certains effets indésirables.

Le défi est double. À court terme, affiner les aides, rectifier le tir pour supprimer les inégalités créées par ces nouvelles mesures – même si elles étaient nécessaires. Et à long terme, simplifier les règles de redistribution des revenus. Les rendre plus lisibles, compréhensibles et équitables, pour "préparer une sécurité sociale révisée de fond en comble, pour l’après-crise", conclut Philippe Defeyt.

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