En télétravail à cause du Coronavirus: avez-vous droit à une indemnité pour couvrir vos frais? Et de quel montant?

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Photo d'illustration - © MARCO BERTORELLO - AFP

Pour des centaines de milliers de salarié(e)s en Belgique, le lieu de travail aujourd’hui, c’est la maison ou l’appartement. Mais ont-ils droit ou pas à un défraiement pour les frais supplémentaires que le télétravail implique parfois ?

Retrouvez la séquence "le marché matinal" de ce lundi en vidéo:

S’il s’agit d’un télétravail structurel régulier, l’employeur est effectivement obligé d’intervenir dans les frais du travailleur et de fournir le matériel nécessaire (ordinateur portable, connexion Internet…).

En revanche, si c’est du télétravail dit "occasionnel" ,la chose est différente. Ainsi, comme l'explique Catherine Mairy, expert juridique chez Partena Professionnal: "Dans le télétravail occasionnel, il n’y a pas d’obligation pour l’employeur d’intervenir dans les frais. C’est laissé vraiment à l’appréciation des parties. Et donc, à l’heure actuelle, dans le cadre du confinement que l’on connaît et des mesures gouvernementales qui ont été prises, toute la question est de savoir si l’on se trouve dans du télétravail structurel ou du télétravail occasionnel"

 

 Structurel...

Disons donc que les décisions seront sans doute un peu moins difficiles à prendre dans les entreprises qui avaient déjà intégré le télétravail dans leurs habitudes. Pour Catherine Mairy, "ce que l’on peut conseiller -parce qu’il n’y a évidemment pas de solution dans la législation- c’est de voir ce qui était prévu dans l’entreprise avant les mesures de confinement. Est-ce qu’il y avait déjà du télétravail structurel ou pas ?".

Si le structurel était déjà de la partie, alors une option serait de continuer à appliquer les mêmes règles. Donc notamment couvrir les indemnités journalières destinées à couvrir les frais de bureau du télétravailleur, comme chauffage, eau, électricité, partie de précompte immobilier, petites fournitures de bureau, assurances, etc.

 

...ou conjoncturel? 

Pour les entreprises qui n’avaient jamais organisé le télétravail avant la crise sanitaire, elles doivent l’organiser pour les salariés dont la fonction s’y prête (et donc pas pour les autres), et donc mettre à disposition le matériel nécessaire — l’ordinateur, le cas échéant l’accès à Internet. Mais il n'y a aucune obligation de prévoir des indemnités pour compenser les frais occasionnés par le travail à domicile.


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Pour les patrons qui acceptent de verser une compensation, le ministère des Finances a mis un formulaire à disposition des employeurs qui souhaitent intervenir dans ces frais. Isabelle Callewaert, experte juridique chez Partena Professionnal précise que les autorités "ont mis un formulaire et une procédure simplifiée à disposition des employeurs pour que ceux-ci puissent demander ce qu’on appelle une décision anticipée. C'est à dire un accord avec l’administration fiscale pour octroyer un montant qui s’élève à maximum 126,94 euros par mois, un forfait qui est censé couvrir ces frais de bureau".

Et c’est du net, pas de cotisations sociales ni d’impôt pour cette somme de 126,94 euros maximum par mois pour couvrir les fameux frais exposés par le salarié, frais qui en principe doivent effectivement incomber à l’employeur.

Les entreprises peuvent cependant proposer moins à leurs employés, mais c'est une discussion à avoir en interne dans chaque entreprise concernée par ce télétravail conjoncturel.