Coronavirus en Belgique : la justice ne supprime pas les restrictions pour les marchands ambulants

Coronavirus en Belgique : la justice ne supprime pas les restrictions pour les marchands ambulants
Coronavirus en Belgique : la justice ne supprime pas les restrictions pour les marchands ambulants - © JASPER JACOBS - BELGA

La procédure en référé introduite par plusieurs marchands ambulants contre les mesures du gouvernement fédéral relatives aux marchés a été rejetée par le tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles. Le juge des référés a statué que leur demande était irrecevable, en partie parce que les demandeurs auraient dû s’adresser au Conseil d’État.

Les quatre marchands demandaient au juge d’ordonner au gouvernement la suppression d’un certain nombre de restrictions qu’il avait instaurées pour sécuriser la réouverture des marchés. Il s’agit notamment de la limitation du nombre de stands à maximum 50, de l’obligation de fournir un plan de circulation à sens unique et de l’interdiction de consommer des aliments ou des boissons sur le marché.


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Selon les demandeurs, ces mesures ont eu pour effet d’éloigner les clients des marchés car ceux-ci sont devenus peu conviviaux et moins attrayants. Ce qui a entraîné des pertes de chiffre d’affaires à court, mais aussi à long terme. En étant contraints de faire leurs achats ailleurs, les clients ont découvert de nouveaux magasins. Cela représente une perte de clientèle pour les vendeurs du marché.

Pour le tribunal, les demandeurs auraient dû s’adresser au Conseil d’État afin de demander, pour tous, la suspension ou l’annulation des restrictions. Les supprimer uniquement pour les demandeurs enfreindrait le principe d’égalité. Il est par ailleurs impossible d’accorder aux demandeurs la permission de ne pas respecter ces mesures, a déclaré le juge en référé : "Personne n’a le droit subjectif de ne pas devoir se conformer à la loi".

Le retour des marchands ambulants dans notre JT du 24 juin

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