Concurrence: une plainte contre Proximus se profile

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Il est fort probable qu'une nouvelle plainte soit introduite auprès de la Chambre bruxelloise du commerce contre Proximus pour comportement non-concurrentiel, cette fois pour la période 2004-2010. "Nous y songeons", dit-on chez Base.

En 2003, l'opérateur mobile Base avait déjà introduit une plainte pour la période 1999-2004. Base reprochait à Belgacom d'appliquer des tarifs trop bas pour ses propres clients et des tarifs élevés pour la concurrence pour le transit sur le réseau propre. Base estime les dommages subis tout au long de cette période à 580 millions d'euros. Mobistar s'est par la suite associé à cette plainte.

Un rapport intermédiaire d'experts a donné raison à Base et Mobistar, estimant le montant des dommages à 1,182 milliard d'euros. En comptant les intérêts, la somme grimpe à 1,7 milliard d'euros. Les experts s'attellent actuellement au rapport final qui devrait être rendu pour la fin de l'année.

Compte tenu du premier rapport, il se peut que le juge suive l'avis des experts, estime Base. Si le jugement est positif, une seconde plainte sera introduite pour la période après 2004. "L'attitude de Proximus n'a en effet pas changé", explique un porte-parole de Base. L'estimation des dommages sera en tout cas supérieure aux 580 millions d'euros précédemment évoqués.

Dans une lettre au gouvernement et aux présidents de partis, Base et Mobistar préviennent l'Etat que le jugement du tribunal de commerce pourrait avoir un impact sur le budget. Le dividende de Belgacom joue en effet un rôle important dans le budget.

Belgacom attend de voir la plainte

Alors que BASE a annoncé le dépôt possible d'une nouvelle plainte contre Proximus pour comportement non-concurrentiel, on dit attendre chez Belgacom de voir celle-ci.

Le groupe s'interroge d'ailleurs sur cette nouvelle plainte puisqu'une autre similaire a déjà été déposée en 2009 pour la période postérieure à 2004.
Par rapport à la lettre envoyée par BASE et Mobistar au gouvernement pour l'avertir de l'impact potentiel de leur action en dommages et intérêts contre Proximus, on se montre dubitatifs au sein du groupe Belgacom sur la méthode de travail de BASE et Mobistar. On rappelle aussi qu'en tant qu'entreprise cotée en bourse, la société respecte toutes les règles comptables.


Belga

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