Comptes et montages financiers à l'étranger: il vaut mieux régulariser

Mais est-ce que tout compte ouvert dans une banque sise dans un autre pays est-il suspect ? Non, répond Florence Angelici, porte-parole au Service public fédéral (SPF) Finances. Mais dans tous les cas, "la déclaration du compte à l’étranger est obligatoire", précise-t-elle.

"Il faut mentionner, dans la déclaration, les nom et prénom du titulaire du compte et le pays où ce compte a été ouvert". Pour les revenus mobiliers par contre, la déclaration peut être facultative, pour des catégories strictes (lire le document du SPF Finances à ce propos). De toutes les manières, précise Florence Angelici, "si déclaration il y a, ce doit être le montant exact".

Montages complexes: c'est la finalité qui compte

Les règles ne sont cependant pas aussi simples. Certains clients de bureaux de conseils ou de banques spécialisées sont invités à mettre en place des montages financiers assez complexes pour loger des revenus à l'étranger.

Pour les autorités de leur pays d'origine, la détection de ces derniers est un travail difficile. "On peut toujours créer des sociétés à l'étranger", explique Florence Angelici. "Ce qui pose problème, c'est quand on arrive à prouver que la création d'une société a comme but d'éluder l'impôt". "Une construction peut être légale, mais son utilisation peut être abusive; on va alors attaquer l'abus et non la société", précise-t-elle encore.

Amende ou enquête fiscale: il faut choisir

Si votre nom n’apparait pas dans la liste dévoilée par les médias ce jeudi, mais que vous avez un compte non déclaré à l’étranger, pas de panique : il est toujours possible de régulariser votre situation. Un site internet est d'ailleurs expressément mis en place. Ce faisant, vous ne risquerez pas des rétorsions pénales, mais vous devrez vous acquitter des montants de taxes au tarif normal, majorés d’une amende. "En moyenne, le pourcentage d'imposition des montants régularisés, amende comprise, tourne autour de 30%".

Qu'en est-il des personnes dont le nom est cité ce jeudi ? "L'administration va ouvrir un dossier et vérifier si d'autres éléments permettent de confirmer les informations dévoilées par ces listes, répond Florence Angelici. "Le dossier ne sera pas basé sur la liste mais il permet de démarrer un contrôle et de vérifier s'il y a ou non fraude fiscale".

Mais attention, la régularisation des revenus pourra bientôt changer. Le gouvernement papillon a e effet décidé de modifier les règles en vigueur. Beaucoup se précipitent: le SPF Finances compte d'ailleurs déjà 1048 demandes de régularisation pour les trois premiers mois de 2013, contre 1573 dossiers introduits pour toute l'année  2011, et 2349 pour 2012.

RTBF

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK