​​​​​​​Comment taxer les GAFA qui paient trois fois moins d'impôts que les autres ?

Les géants du numérique — Google, Amazon, Facebook — vont-ils bientôt être taxés dans tous les pays dans lesquels ils ont une activité ? En tout cas, l’OCDE, qui regroupe les plus grosses économies mondiales, annonce un accord de principe en la matière. Cela fait des mois que ça coince, au niveau européen notamment. A tel point que certains pays avancent dans leur coin, comme la Belgique. Une proposition de loi passe en première lecture au Parlement fédéral ce mercredi après-midi. Comment cette taxe fonctionnerait-elle ? Comment la petite Belgique, seule dans un premier temps, pourrait taxer les géants du numérique, et notamment américains ? La proposition qui est sur la table consisterait à taxer à 3% les activités effectives — et c’est important — des géants du numérique.

Pour être taxée en Belgique, une entreprise doit être présente physiquement sur notre territoire et disposer de ce qu’on nomme dans le jargon fiscal « un établissement stable. » Ce que Google, Amazon et Facebook n’ont évidemment pas. Ou alors un très petit établissement qui ne reflète pas leur activité effective chez nous.

Présentes ailleurs, mais actives chez nous

Mais comme Internet n’a pas de frontières, ces entreprises peuvent se permettre d’avoir leur siège ailleurs et d’être actives chez nous. L’idée de cette taxe est de dire que Google et Facebook ont une activité sur notre territoire. Elle est certes virtuelle, mais elle leur permet de gagner de l’argent grâce à de la pub placée sur des sites belges, grâce à de la vente de données en Belgique, et grâce à la mise en contact de personnes belges sur AirBnb ou Uber. Par exemple.

Ces entreprises doivent donc payer des taxes en Belgique. Cela consisterait donc à taxer l’activité là où elle a lieu plutôt que les bénéfices, comme c’est le cas pour le moment. Des bénéfices qui sont, eux, beaucoup plus facilement délocalisables en Irlande, au Luxembourg ou à Malte par exemple.

La taxation des GAFA, c’est 9% contre 23% pour une entreprise classique

C’est Vanessa Matz, députée fédérale cdH, qui fait cette proposition de loi. Pour elle, la fiscalité en Belgique n’est clairement plus adaptée à ces entreprises Internet. « À un moment donné, on va les faire tomber dans le champ d’application classique de l’impôt des sociétés. On doit donc définir les activités virtuelles pour qu’elles entrent dans l’impôt des sociétés. Actuellement, pour vous donner un ordre d’idée, en Europe la moyenne européenne de la taxation des GAFA, c’est 9% contre 23% pour une entreprise classique. Donc, clairement, on ne peut plus rester devant ce vide fiscal. Quelque part, allons chercher l’argent là où il est. » L’argent, c’est 100 millions d’euros, si l’on en croit l’estimation que cette taxe pourrait rapporter à la Belgique.

Pourquoi la Belgique se la joue-t-elle « perso » ?

Pourtant, l’OCDE vient d’annoncer un accord de principe sur une taxation au niveau mondial. Alors, pourquoi la Belgique ferait ça toute seule dans son coin ? Parce que la Belgique et d’autres pays veulent avancer plus vite. Cela fait des mois que ça coince au niveau européen, et donc la France, l’Italie, l’Espagne, l’Autriche et aujourd’hui la Belgique proposent à leur niveau respectif, à leur niveau national, ce qui est en fait un copier-coller du texte qui coince au niveau européen, en attendant cette fameuse harmonisation fiscale internationale qui est promise par l’OCDE, mais pas avant au moins un an.

Au niveau politique, la loi pourrait passer. Plusieurs pays la soutiennent, et personne n’est contre. C’est au niveau technique et juridique que le bât blesse. Plusieurs avocats fiscalistes assurent que cela sera compliqué et qu’on a beau taxer le revenu, l’activité plutôt que le bénéfice, le problème reste le même : il faut un établissement physique en Belgique. Et c’est le retour à la case départ. La législation n’est toujours pas adaptée à ça.

 

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