Colruyt dans le collimateur de la justice pour ses prix réduits sur le tabac

Le SPF Santé publique avait dénoncé en mai les pratiques de Colruyt en matière de réductions sur des cigarettes, cigares et autres produits de tabac. Selon lui, ces réductions constituent une violation de la loi sur l'interdiction de publicité pour le tabac.

Le SPF avait dressé un procès-verbal et imposé une amende, que Corluyt a refusé de payer. La chaîne de supermarchés estime en effet que l'interdiction de pouvoir vendre les produits de tabac à un prix moins élevé que celui indiqué sur le timbre fiscal va à l'encontre de la législation européenne. Il cite une directive européenne qui interdit aux Etats d'imposer des prix de vente minimum aux supermarchés.

Colruyt affirme également ne faire aucune publicité pour le tabac. "Les supermarchés sont obligés d'indiquer clairement le prix de vente d'un produit dans les rayons. Ce que nous faisons, ce n'est ni plus ni moins que respecter cette obligation légale".

Selon De Tijd, les dossiers concernant Aldi et Makro, qui avaient également reçu une amende pour des faits similaires, n'ont pas encore été transmis au parquet.

"Tout à fait justifié", dit le SNI

"Une telle forme de concurrence déloyale envers les magasins de journaux et d'autres commerces de proximité demande des sanctions sévères", a estimé la présidente du SNI, Christine Mattheeuws, citée dans un communiqué en appelant la justice à enquêter également "sur les autres chaînes (Makro, Aldi) qui offrent elles aussi des réductions de prix sur le tabac".

Selon le syndicat, il ressort des contrôles menés par le SPF Santé publique que ces enseignes "offrent des réductions de 7 à 20% sur les produits tabac, ce que ne font pas les petits commerces car ils respectent les règles".

En mai dernier, les services de contrôle de la Santé publique avaient déjà dressé un procès-verbal à l'encontre des chaînes Makro, Aldi et Colruyt pour non-respect de la législation sur l'interdiction de publicité pour le tabac. Il leur était principalement reproché de proposer des réductions tarifaires sur les cigarettes, Aldi affichant même des prix jusqu'à 20% sous ceux indiqués sur les timbres fiscaux des produits de tabac.

A l'époque, Colruyt s'était défendu en mettant en avant la réglementation européenne. Celle-ci interdit en effet aux autorités d'imposer des prix de vente minimum aux grands magasins.

"D'un autre côté, les supermarchés sont bel et bien obligés d'indiquer clairement le prix de vente des produits dans les rayons, et donc aussi celui du tabac. Ce que fait Colruyt, ce n'est donc ni plus ni moins que respecter une obligation légale. Et respecter une obligation légale peut difficilement être considéré comme faire de la publicité", avait affirmé le groupe.


Belga

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