Caterpillar a-t-elle vraiment bénéficié d'avantages fiscaux?

Après l'annonce brutale hier de la fermeture du site de Caterpillar à Gosselies, retour sur quelques chiffres qui étonnent. Caterpillar, c’est d'abord l'une des plus grandes multinationales au monde avec 105 000 travailleurs au total et un chiffre d'affaires de 47 milliards de dollars l'année dernière, malgré une baisse des ventes et de la production.

Un géant qui a décidé de fermer son site de Gosselies alors que le groupe mondial est largement bénéficiaire et continue à rétribuer toujours plus ses actionnaires. Le siège de Gosselies était d'ailleurs, lui aussi, bénéficiaire et a généré 201 millions d'euros de bénéfices cumulés en 10 ans, 17 millions rien qu'en en 2015.

Le groupe a réussi à générer des bénéfices également en Belgique car la multinationale a pu compter sur une série d'avantages fiscaux, légaux, offerts aux grandes sociétés.

Des avantages supposés attirer les grandes entreprises dans un premier temps, mais aussi pérenniser leurs activités chez nous. Parmi ces conditions favorables, les fameux intérêts notionnels dénoncés par le PTB qui auraient permis à la société américaine de ne payer que 3% d’impôts en bénéficiant de cet avantage, pour un montant cumulé de 61 millions d'euros.

Des chiffres accessibles aux citoyens

Interrogé par l'Echo sur ce "cadeau" fait au groupe industriel américain, Charles Michel a affirmé : "Je ne prends pas pour argent comptant ce que raconte le service d’études du PTB. Comme Premier ministre, je n’ai pas accès aux données fiscales des individus et des entreprises". En réponse, le PTB a rappelé au Premier ministre qu'en tant que citoyen: "Il a accès aux informations publiées sur le site de la Banque nationale, section centrale des bilans".

Grands spécialistes de la fiscalité européenne

Des chiffres qui ont été analysés par Guy Raulin, un ancien délégué syndical chez Caterpillar Gosselies. Depuis 45 ans, il passe au crible les données comptables de Caterpillar, bilans et rapports d'entreprise à l'appui. Pour lui, déductions fiscales, montages financiers complexes, tout est bon pour le géant américain : "Caterpillar s'est toujours adapté à la situation du pays où il était et donc ils ont profité de tous les avantages fiscaux qui existaient", explique l'ancien délégué syndical.

Grâce à un centre de coordination avec des mécanismes de montages de société avec la Suisse et des entreprises financières belges, "Caterpillar faisait en sorte de diminuer ses bénéfices, se mettait même en perte et s'empruntait de l'argent à lui-même dans le but de déplacer les mannes financières comme ils le souhaitaient".

Un travail réalisé par de grands spécialistes de la fiscalité de l'entreprise en Europe qui organisent cela en toute légalité. Le but, trouver des mécanismes pour payer moins de taxes.

Intérêts notionnels
Parmi ces mécanismes d'optimisation fiscale, il y a bien sûr les intérêts notionnels : ils ont permis au fabriquant de machines dans les domaines de la construction, des mines et de la forêt, de déduire chaque année d'importantes sommes d'argent. Au total, en seulement dix ans, Caterpillar a profité de 150 millions d'euros de déductions d’impôts grâce, notamment, aux intérêts notionnels. Certaines années, la société a été taxée à seulement 4% au lieu des 33% légaux.

Un système tout à fait légal et mis en place pour améliorer l'attractivité fiscale de la Belgique. Ce mécanisme récompense une entreprise qui n'emprunte pas à la banque mais qui se finance sur ses fonds propres. L'imposition sur ses bénéfices diminue alors, mais en échange, elle doit aussi réinvestir dans notre pays.

Aides diverses

Mais il n'y a pas que les intérêts notionnels. Le site belge de Caterpillar a bénéficié depuis les années 80 de la politique favorable aux centres de coordination de sociétés étrangères dont les QG sont basés en Belgique. Il y a aussi eu des aides fédérales, puis wallonnes, à la formation (aux chiffres flous pour le moment), des soutiens à l'investissement, mais plus rien depuis 2004 selon le cabinet du ministre wallon de l'Économie et de l'Industrie, Jean-claude Marcourt. Caterpillar ne rentrait plus dans les conditions.

Paradis fiscaux

Et ce n'est pas le seul mécanisme utilisé par Caterpillar. Le groupe États-unien use également d'entités dans les plus grands paradis fiscaux de la planète. Guy Raulin a reconstitué la structure des sociétés entre Gosselies et la maison mère près de Chicago. Le montage fiscal passe par la Suisse, le Luxembourg, les Bermudes et le Delaware, mais n'a rien d’illégal. Le transit de fonds par des paradis fiscaux est un phénomène difficile à contrer à l'échelon national.

Conditionner les aides à des engagements en matière d'emploi

Par contre, certaines pistes pourraient aider à éviter ce genre de drame social, en agissant sur les aides à l'échelon national. Pour Étienne de Callatay: "Conceptuellement, les pouvoirs publics ont le choix de conditionner un certain nombre d'aides à un certain nombre d'engagements. On pourrait très bien imaginer qu'à l'avenir, tirant des leçons d'expériences malheureuses à Charleroi aujourd'hui, à Liège il n'y a pas si longtemps, nous nous engagions dans une stratégie dans laquelle les aides seraient remboursables au cas où il n'y aurait pas un maintien d'un certain volume d'activité, donc d'emploi".

Une possibilité de conditionner les aides à des engagements en matière d'emploi qui n'est actuellement pas utilisée par les autorités "alors que ça pourrait être un levier intéressant pour s'inscrire dans la durée", souligne l'économiste.

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