Cartel: Infrabel grugée par ses fournisseurs

Cartel: Infrabel grugée par ses fournisseurs
2 images
Cartel: Infrabel grugée par ses fournisseurs - © ANTHONY DEHEZ - BELGA

Depuis 2010, cinq entreprises sont parvenues à fausser la concurrence sur les marchés publics d'Infrabel. Au coeur de ce "cartel", la société allemande Siemens. C'est l'un de ses employés qui organisait les réunions. Il réglait aussi les imprévus et les désaccords au sein du groupe.

Le cartel a pris naissance lors de la passation d’un marché d’équipements électriques, des sous-stations destinées à alimenter les caténaires du réseau des chemins de fer.

Entente sur les prix, concurrence faussée

Pratiquement depuis cette date, les cinq sociétés se partageaient les commandes. Chacune s’accordant pour proposer un prix supérieur à celle dont c’était le tour d’obtenir le marché. Par ce moyen, plus de guerre des prix. Et plus de concurrence. Les offres ne descendaient jamais en dessous d’un certain niveau concerté. 

Le cartel a été dénoncé par l'une des sociétés en application d'un programme de clémence, ce qui a valu à l'entreprise de bénéficier d'une exonération totale d'amende.

Par la suite deux autres sociétés ont également sollicité le bénéfice du programme de clémence, elles ont bénéficié d'une exonération partielle d'amende.

L’enquête menée par l’Autorité belge de la concurrence a mis en évidence la naïveté de certains agents d’Infrabel.

Trop bavards, ceux-ci ont permis aux fournisseurs de disposer d’informations cruciales. 

Le rapport d'enquête mentionne "des réunions, des correspondances, des entretiens téléphoniques et des rencontres avec Infrabel ont permis aux entreprises visées d'obtenir la transmission d'informations sur les différents projets en cours et futurs d'Infrabel; d'informations sensibles sur les prix offerts par les concurrents, sur les budgets des futurs projets d'Infrabel"

Pas de corruption avérée mais une trop grande proximité entre intervenants

Aucun pacte de corruption n’a été mis en évidence par l'enquête menée par l'Autorité de la concurrence. Un agent a toutefois été sanctionné et a changé d'affectation. Une nouvelle structure de centralisation des achats a été mise en place sur recommandation de l'Autorité belge de la concurrence.

En plus de l’amende infligée, les cinq sociétés membres du cartel devront indemniser Infrabel pour son préjudice.  Une version publique de l'ensemble de la procédure est disponible sur le site internet de l'ABC.

 

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK