Cartel de fabricants de camion: l'UE inflige une amende record de 2,93 milliards d'euros

Cartel de fabricants de camion: l'UE inflige une amende record de 2,93 milliards d'euros
Cartel de fabricants de camion: l'UE inflige une amende record de 2,93 milliards d'euros - © LAURIE DIEFFEMBACQ - BELGA

La Commission européenne a infligé mardi une amende record de 2,93 milliards d'euros à cinq constructeurs de camions pour avoir participé à une entente durant 14 ans sur les prix de vente des camions ainsi que sur la possibilité de répercuter sur les acheteurs les coûts de mise en conformité avec les règles plus strictes en matière d'émissions.

La Commission a indiqué avoir estimé que MAN, Volvo/Renault, Daimler, Iveco et DAF ont enfreint les règles de concurrence en vigueur au sein de l'UE.

Elle leur a infligé une amende de 2,93 milliards d'euros - un record selon l'exécutif européen - mais épargné MAN, car c'est le constructeur allemand qui avait révélé l'existence de l'entente à la Commission.

"Toutes les sociétés ont reconnu leur participation et ont accepté de conclure une transaction", souligne-t-elle.

"Aujourd'hui, nous avons frappé fort en infligeant des amendes records pour cette infraction grave. Dans l'ensemble, il y a plus de 30 millions de camions sur les routes européennes, qui représentent environ trois quarts du transport intérieur de marchandises en Europe et jouent un rôle essentiel dans l'économie européenne. Il n'est pas acceptable que MAN, Volvo/Renault, Daimler, Iveco et DAF, qui produisent à eux seuls environ neuf sur 10 des camions de poids moyen et lourd en Europe, aient conclu une entente au lieu de se livrer concurrence", a indiqué la commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager.

Le montant des amendes est de plus d'un milliard d'euros pour Daimler, de 752,679 millions pour DAF, 670,488 millions pour Volvo/Renault et de 494,606 millions d'euros pour Iveco.

Selon Mme Vestager, pendant 14 ans, ces sociétés se sont entendues sur les prix et sur la répercussion des coûts de mise aux normes environnementales sur les clients.

"C'est également un message clair aux entreprises que les ententes ne sont pas acceptées", a ajouté la commissaire.

L'enquête de la Commission a débuté à la suite d'une demande d'immunité présentée par MAN. La Commission a mené des inspections inopinées en janvier 2011.

"De 1997 à 2004, des réunions ont été organisées au niveau de l'encadrement supérieur, parfois en marge de foires commerciales ou d'autres manifestations. À cela s'ajoutaient des conversations téléphoniques. À partir de 2004, l'entente était organisée par l'intermédiaire des filiales allemandes des constructeurs de camions, les participants communiquant généralement par voie électronique", a conclu la Commission à l'issue de l'enquête.

Au cours des 14 années qu'a duré l'entente, les discussions entre les entreprises ont porté sur les mêmes sujets, à savoir les augmentations concernant le "barème des prix bruts", le calendrier relatif à l'introduction de nouvelles technologies d'émission et la répercussion sur les clients du coût de ces technologies, ont ajouté les services de Mme Vestager.

Volvo et Daimler avaient déjà pris des dispositions. Fin novembre 2014, le groupe suédois avait annoncé une provision de 400 millions d'euros, qu'il avait augmentée en juin dernier, la portant à 650 millions d'euros.

Daimler avait pour sa part constitué une provision de 600 millions d'euros dans ses comptes du quatrième trimestre 2014, après avoir déjà passé une provision en 2011 sans jamais dévoiler son montant.

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