Boîtes noires dans l'horeca : le bilan après deux ans

Depuis 2016, les restaurants sont obligés de s’équiper d’une boîte noire, un système couplé à la caisse enregistreuse qui garde une trace de toutes les activités commerciales de l’établissement.  La boîte noire permet aussi de contrôler si le personnel est déclaré.

Comme nous l’explique Salvatore Bongiorno,  un restaurateur installé en périphérie bruxelloise, la boîte noire sait tout : " Il y a une vraie gestion de comptabilité, c'est à dire qu'on y voit tous les plats qui sortent, tout ce que vous achetez. Tout est hyper contrôlé. On ne sait plus faire de black, entre guillemets. Tout est là... Admettons que je désire vendre mon restaurant demain, on met une clé usb sur la boîte et tout est là!"

Le système de boîte noire devait contribuer à assainir le secteur Horeca et le débarrasser du travail au noir et des fraudes à la TVA. Deux ans après, les résultats sont là : le chiffre d’affaire du secteur a gonflé de 400 millions d’euros, signe que plus de revenus ont été déclarés. La masse salariale a elle aussi augmenté d’environ 10%, signe qu’on a surtout régularisé et donné un contrat à du personnel qui travaillait auparavant dans l’illégalité.

Près de neuf établissements sur dix en ordre

Selon le SPF Finances, 25.103 établissements du secteur Horeca devraient être équipés de caisses enregistreuses couplées à une boîte noire. Dans les faits, 22.670 établissements ont installé ce dispositif.  Depuis 2016, les inspecteurs des Finances ont contrôlé un établissement sur quatre, comme l’explique Florence Angelici, porte-parole du SPF Finances : " Deux types d'infractions sont constatées. On a contrôlé 6000 établissements Horeca, soit un quart des établissements du secteur. Les deux types d'infractions sont, soit on utilise pas la caisse enregistreuse, soit on a une deuxième caisse avec laquelle on délivre des tickets qui ne sont pas valables".

Ce qui signifie qu’environ un restaurateur sur 10 continue à ne pas utiliser la boîte noire. Une pratique qui comporte des risques.  L’absence de boîte noire peut entraîner une amende de 1500 euros. Elle peut grimper à 5000 euros en cas de récidive.  Le fait de ne pas délivrer de ticket au client est aussi passible d’une amende de 50 euros par ticket non délivré. Ce montant grimpe à 500 euros par ticket en cas de récidive.

La boîte noire devait enrayer le travail au noir

Du côté de la lutte contre le travail au noir, en parallèle à l’arrivée de la boîte noire, le secteur Horeca a bénéficié de mesures fiscales qui lui ont permis d’alléger les charges sur le travail.  Flexi-jobs, heures supplémentaires défiscalisées, plus de souplesse dans l’embauche des étudiants sont autant de mesures qui ont apporté de l’oxygène au secteur.  Malgré tout, explique Yvan Roque, le patron de la fédération de l’Horeca à Bruxelles, la gestion de la main d’œuvre reste compliquée : "Aujourd'hui, on a des difficultés à trouver du personnel. Les jeunes ne veulent plus travailler comme nous l'avons fait. Et ils ont raison. Et donc, il faut pouvoir engager beaucoup plus de travailleurs, leur donner un salaire décent et également leur donner un avenir social. Il n'est pas normal de travailler tous les samedis, tous les dimanches, de ne pas être avec sa famille, pendant que d'autres secteurs en bénéficient".

Après avoir dû accepter l’outil de contrôle que représente la boîte noire, le secteur Horeca, attend à présent qu’on mette de l’ordre dans toutes les mesures qui le concernent pour permettre aux restaurateurs de gérer plus facilement et plus sainement leurs affaires en gardant à l'esprit qu'il y a d'énormes besoin en main d'oeuvre pour continuer à travailler de manière artisanale : " On demande une mesure qui rend le secteur Horeca viable, sans donner un travail supplémentaire à l’entrepreneur pour faire sa gestion. Aujourd'hui, pour bénéficier des aides, il faut vraiment être très rigoureux et avoir énormément de temps pour pouvoir remplir toute cette paperasse. Il faut moderniser et faire en sorte que chaque établissement qui a déjà sa boîte noire et qui est en ordre ne soit pas toujours se justifier par d'autres moyens pour dire que son travailleur est bien en ordre, etc".

Car dans un secteur où les horaires variables, les horaires coupés, les longues journées et la nécessité de recruter une main d’œuvre qui convient compliquent la gestion des restaurants, la tentation est toujours bien présente de contourner la loi en faisant du noir et en ne déclarant pas toujours le personnel. L’ONSS, en charge des contrôles, constate une relative légère amélioration depuis l’entrée en vigueur de la boîte noire.  En 2015, l’ONSS relevait 0,91 infraction par contrôle effectué dans l’Horeca, dont 0,76 infractions étaient en lien avec le travail au noir.  Deux ans plus tard, en 2017 le nombre d’infractions par contrôle est de 0.93 dont 0.68 relèvent du travail au noir. Les chiffres pour 2018 ne sont pas encore communiqués. 

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