Blanchiment d'argent: "Il y a bien des progrès, mais ils sont lents"

Les sociétés offshore, ce sont ces entités généralement situées aux îles vierges britanniques, au Panama, etc. et qui n'ont pas d'impôt sur le bénéfice ni sur le capital et pas de retenue à la source en cas de distribution de dividendes, rappelle Philippe Kenel.
 
Elles peuvent être utilisées à deux fins. D'une part, elles sont utilisées parfois dans un objectif commercial, "et là, ce n'est pas parce qu'une société est offshore qu'elle est nécessairement illégale. Elle le devient si la personne ne déclare pas cette société ou ses revenus dans son pays de résidence" ou si toute l'activité de cette entreprise ne se fait pas sur place. 
 
D'autre part, ce sont les sociétés utilisées à des fins financières où le but est de créer de l'argent. Mais dans ce cas là, l'invité de Robin Cornet est formel: "La banque aura le nom du bénéficiaire économique". 
 
Une certaine opacité...
 
Cependant, c'est "extrêmement compliqué, voire impossible" de retrouver facilement les ayants droit et détenteurs de sociétés offshore, confie Jean-Claude Delepière. "On ne peut pas nier que toutes les places offshore, au-delà de l'aspect fiscal, ont aussi d'autres aspects judiciaires et administratifs 'paradisiaques'". Mais sur le plan formel, la réalité est bien différente précise encore le magistrat: "Il est extrêmement difficile d'avoir des informations. Vous les avez au compte-goutte. Vous pouvez les avoir pour des fins administratives, mais pour des fins judiciaires il faut recommencer par des commissions rogatoires". Il y a donc bien une opacité. 
 
"Il y a aussi un ralentissement des procédures", regrette Jean-Claude Delepière: "Soit elles n'aboutissent pas, soit elles aboutissent tellement tard qu'il n'est plus possible de récupérer l'argent blanchi". Et de mettre en garde: "L'opacité de ces places offshore et de ces paradis fiscaux sont aussi utilisés au grand bénéfice des organisations criminelles". Impossible en effet de tracer l'origine des fonds qui entrent dans ces sociétés. 
 
La coopération progresse lentement mais surement
 
Au niveau de la coopération, notamment avec la Suisse, les choses s'améliorent. En 2009, la Suisse a décidé de passer à l'échange d'information à la demande. La Belgique n'a pas encore conclu d'accord avec la Suisse, précise Philippe Kenel. Mais au niveau de la Suisse, les banques n'acceptent plus d'argent non-déclaré de ressortissants européens, assure-t-il encore. 
 
Un point important selon lui, c'est l'assistance administrative groupée. L'assistance administrative, c'est quand un État qui demande des informations sur un contribuable. Avant juillet 2012, elle devait être uniquement ciblée sur une personne. Depuis lors en Suisse, on peut demander une assistance administrative groupée, explique Philippe Kenel. On peut donc demander le nom de toutes les personnes ayant un compte ouvert dans telle ou telle banque et qui ont des sociétés. "Encore aucun État n'a essayé de le faire". 
 
Les systèmes se complexifient
 
Cette ère de l'anonymat est-elle en train de se terminer ? "Restons réalistes", tempère Jean-Claude Delepière. "En 20 ans, la progression des systèmes pour blanchir a fortement progressé. Les services étatiques courent toujours derrière, -c'est normal-... mais les systèmes prennent de l'avance ! Ils deviennent de plus en plus complexes", admet-il. Il y a bel et bien des progrès, mais ils sont lents. "En matière de blanchiment, il y a encore des pays qui ne répondent pas, même sur le plan administratif, parce que c'est une réserve". 
 
RTBF
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