Bien comprendre la loi sur les fonds vautours, examinée ce mercredi à Bruxelles

Bien comprendre la loi sur les fonds vautours, examinée ce mercredi à Bruxelles
Bien comprendre la loi sur les fonds vautours, examinée ce mercredi à Bruxelles - © Jonas Hamers - ImageGlobe

La Cour constitutionnelle va examiner, cet après-midi à Bruxelles, la demande d’un fonds d’investissement américain qui souhaite faire annuler la loi de 2015 sur les fonds dits vautours.

On retrouve d’un côté "NML Capital", un fonds dit vautour, et de l’autre l’État belge et trois organisations non gouvernementales pour défendre cette loi qui vise précisément à couper les ailes à ces fonds vautours. Petit rappel pour bien comprendre l’enjeu de ces débats qui sont publics devant la Cour constitutionnelle.

Acheter des vieilles dettes à très bas prix et attendre l'allègement de la dette

"Les fonds vautours sont spécialisés dans le fait d’acheter à très bas prix des vieilles dettes sur le marché secondaire et d’attendre qu’il y ait une opération d’allègement de la dette, par exemple, de ce pays pauvre ou qu’il retrouve un peu d’oxygène financier pour l’attaquer devant les tribunaux et demander la totalité de la valeur nominale de cette dette, plus tous les intérêts et plus les pénalités", explique Arnaud Zacharie, le secrétaire général du CNCD-11. 11. 11.

"On a donc des fonds vautours qui peuvent, par ces actions en justice, bénéficier de taux de profit de plusieurs centaines de pour cent sur le dos des pays pauvres, de leur population et des services de santé ou d’éducation, par exemple."

Le Pérou, un bel exemple

En 1996, le Pérou n’est plus en mesure d’assumer sa dette publique, il fait défaut. Le fonds américain Elliott Associates, dont NML Capital est d’ailleurs une des filiales, rachète une créance pour 11 millions de dollars. Deux ans plus tard, Elliott Associates passe à la caisse et touche 58 millions de dollars.

Pour l’exemple, les fonds dits vautours ont bien compris le danger que ce type de loi se répande un peu partout dans le monde. C’est un danger pour eux, parce que ça pourrait compliquer, voire empêcher, leur business, qui du reste tend à se réduire, comme le constate Arnaud Zacharie.

Les clauses d'action collective

De plus en plus de pays pauvres et fortement endettés font en sorte désormais de blinder juridiquement leurs emprunts en utilisant ce qu’on appelle des clauses d’action collective. "Le fait d’inclure dans les nouveaux contrats des clauses d’action collective impose à tous les créanciers de participer à une opération de restructuration de la dette, et ça coupe donc l’herbe sous le pied de cette stratégie du passager clandestin utilisé par les fonds vautours."

Les fonds vautours, par nature, ne participent jamais à la restructuration négociée d’une dette publique. C’est pour ça qu’on les appelle des passagers clandestins. Ils achètent un titre de dette 10 %, 15 % ou 20 % de la valeur nominale, de la valeur initiale de l’emprunt pour récupérer 100 % de cette valeur nominale, plus les intérêts et les pénalités.
 

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