Banksy invoque sa marque devant un tribunal pour empêcher la vente de produits dérivés

Banksy invoque sa marque devant un tribunal pour empêcher la vente de produits dérivés
Banksy invoque sa marque devant un tribunal pour empêcher la vente de produits dérivés - © MIGUEL MEDINA - AFP

Il semble loin, le temps où Banksy affirmait que "le copyright, c'est pour les losers". En tout cas, l'artiste s'est décidé à passer à l'action... juridique. Et c'est une première. Parce que les copies, non autorisées du travail de Banksy sont légions - un petit tour sur le web vous donnera un aperçu à base de tasses et de tapis pour souris d’ordinateur. Mais ces reproductions n’ont jamais fait l’objet d’une action en justice. Jusque fin 2018.

Carnets de notes, mugs, cartes postales, marques pages...

Pest Control, l’entreprise chargée de l’authentification des œuvres de Banksy a intenté en novembre dernier une action en justice contre le MUDEC – petit musée milanais à l’origine de l’exposition Banksy. A visual protest (l’exposition démarrée en novembre dernier ferme ses portes mi-avril). Autant le dire tout de suite, dans cette histoire, des autorisations, il n'y en n'a pas beaucoup. 
Ni pour les produits dérivés mis en vente par le musée : carnets de notes, mugs, cartes postales, marques pages...
, ni pour l'exposition d'ailleurs, puisque l'expo "A visual protest" est le fruit de plusieurs prêts de la part de collectionneurs. Un juge italien vient, en janvier, de donner - en référé - plutôt raison à Bansky.

En droit des marques, une des contraintes c’est l’obligation de soi-même faire un usage sérieux de la marque qu’on enregistre.

Pourquoi cette action en justice maintenant ? Nous n'en savons rien. Ras-le-bol, changement de stratégie juridique par rapport aux contrefaçons..., tout est possible. Ce que nous savons, c'est que l'artiste a refusé jusqu'ici tout droit d'auteur. Et donc tout revenu, tout profit, issu de la vente des ses œuvres à des prix parfois stratosphériques. Et que même dans ce cas-ci, Banksy a invoqué le droit des marques, pas le droit d'auteur.

Droit des marques pour préserver l'anonymat

Mais pourquoi ne pas tout simplement passer par le droit d’auteur ? Ce que ça change a priori, c'est qu'en n'invoquant pas le droit d'auteur, il n'est pas obligé de dévoiler son identité. La personne derrière le nom Banksy peut rester anonyme. Et on sait à quel point cela fait partie du personnage, de son aura... et sans doute aussi de sa valeur. En plus du fait que le street art est condamné pénalement sous toutes ses formes en Grande-Bretagne aujourd'hui.

Banksy va-t-il être obligé de vendre lui-même des produits dérivés pour prouver qu’il utilise sa marque?

Défendre une marque contraint à utiliser cette marque

Le problème, c'est que si vous voulez protéger votre marque, vous devez l'enregistrer, dans un certain périmètre, pour toute une série de produits et de services dans lesquels vous prétendez que votre marque est active. Le paradoxe de la démarche de Banksy, c'est qu'il utilise une protection légale des marques - qui repose en partie sur une logique d'utilisation - sans forcément vouloir lui-même exercer cette utilisation de marque. Et pour Philippe Campolini, avocat spécialisé en propriété intellectuelle, et avocat associé au cabinet Simont Braun, passer par ce droit des marques ça pourrait en fait très vite coincer l'artiste : "Ce droit d’interdire que confère un droit intellectuel, il faut évidemment en respecter toutes les contraintes. Et en droit des marques, une des contraintes, c’est l’obligation de soi-même faire un usage sérieux de la marque qu’on enregistre. Ou d’en faire usage dans un délai de 5 ans après enregistrement".

Une action en déchéance de marque?

"Dans ce cas-ci, la marque de Banksy a été enregistrée en 2014, donc il y a bientôt 5 ans. Il faudrait vérifier que l’artiste exploite bel et bien cette marque pour tous les produits et services pour lesquels elle est enregistrée, parce que dans la négative Banksy pourrait se voir confronter bientôt (en août 2019) à une action en déchéance de sa marque."

Cela voudrait dire que Banksy pourrait être obligé de vendre lui-même des produits dérivés pour prouver qu’il utilise son nom comme une marque ? Ce serait cocasse, et c'est une possibilité. Cela dit, rappelons quand même que "marque" n'est pas nécessairement synonyme de profit à tout crin et que bon nombre d'asbl utilisent et défendent une marque sans en faire commerce. Ce qui est sûr, c'est que dans ce cas-ci, le recours au droit des marques montre ses limites, pour protéger à la fois l'oeuvre de l'artiste ET son anonymat.

Archives : Soir Première 12/10/2018

Une de ses oeuvres s'est autodétruite juste après avoir été vendue aux enchères. Focus sur les " performances " de l’artiste britannique avec Raphael CRUYT, galeriste (Alice Gallery), spécialisé en art urbain.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK