Déconfinement et reprise du travail : le "droit de retrait" existe aussi en Belgique

Déconfinement et reprise du travail : le "droit de retrait" existe-t-il en Belgique ?
Déconfinement et reprise du travail : le "droit de retrait" existe-t-il en Belgique ? - © valentinrussanov - Getty Images

Après plusieurs semaines de confinement, la reprise progressive des activités économiques est désormais envisagée. Et avec elle, la crainte de nombreux travailleurs du retour au travail, et des conditions dans lesquelles celui-ci sera mis en place.

Il y a donc bien un "droit de retrait" dans la législation belge. Un droit individuel pour tout travailleur à quitter son poste en cas de "danger grave et imminent" – sans crainte d’être licencié. Le dispositif – méconnu – est détaillé dans une note publiée ce vendredi par le centre de droit public de L’ULB. Un droit aux contours encore imprécis – il n’a jamais été mobilisé en Belgique à ce jour.

Danger grave et immédiat

La disposition contenue dans le Code du Bien-être au travail (article I.2-26) prévoit qu’"un travailleur qui, en cas de danger grave et immédiat et qui ne peut être évité, s’éloigne de son poste de travail ou d’une zone dangereuse ne peut en subir aucun préjudice et doit être protégé contre toutes conséquences dommageables et injustifiées".

Les auteurs de la note (Elise Dermine, Sophie Remouchamps et Laurent Vogel) précisent bien que ce droit de retrait "n’a, à ce jour, et à notre connaissance, jamais été invoqué" en Belgique. Il n’y a donc pas de jurisprudence sur cette disposition, intégrée depuis plus de vingt ans au droit belge, "pour répondre aux prescrits d’une directive européenne", précise Elise Dermine, professeure de droit du travail à l’ULB.

Pas un droit au refus de retourner travailler

Ce qui est sûr, c’est qu’un "droit de retrait" ne constitue pas un droit au refus de retourner travailler. Pour le dire simplement, si un employé signale des problèmes constatés sur son lieu de travail à un responsable – par exemple des manquements en termes de dispositifs barrière, qu’aucune réponse n’est apportée et que des preuves peuvent être avancées, l’employé a alors le droit d’arrêter de travailler, sans risque de se faire licencier.

On peut aussi dire que ce droit individuel est un outil collectif de pression pour s’assurer que les employeurs soient bien prévenants.

Mais "c’est un droit qui s’exerce sur place, si l’on estime que l’on fait face à une situation dangereuse", confirme Elise Dermine, "même si on peut aussi dire que ce droit individuel est en amont, un outil collectif de pression pour s’assurer que les employeurs soient bien prévenants". Comprenez que le Covid-19 entre manifestement dans la cae "danger grave", même si la notion n’a jamais été définie légalement.

Le "droit de désobéir"

Une pression possible sur les employeurs ? Parce que si c’est bien l’employeur qui est responsable de la prévention et de la protection de la santé des travailleurs sur le lieu de travail, cette disposition "permet en fait au travailleur, de devenir lui-même acteur de sa propre sécurité", ajoute Elise Dermine. "Et en France, il a déjà été dit que les travailleurs avaient quelque part un "droit à la désobéissance" avec cette possibilité de ne plus travailler pour se protéger", notamment au Louvre ou dans certains entrepôts d’Amazon - dans les deux exemples, des manquements en termes de prévention avaient été constatés.

Il ne faut pas parler de ce dispositif comme d’un moyen pour mettre la pression sur les employeurs.

Les entreprises "sont conscientes"

Les conditions de la reprise des activités doivent encore être négociées entre employeurs et travailleurs, notamment dans le secteur du commerce. Mais pour Louis Warlop, attaché Emploi&Sécurité sociale à la FEB (Fédération des Entreprises de Belgique), "il ne faut pas parler de ce dispositif comme d’un moyen pour mettre la pression sur les employeurs. Ils sont bien conscients qu’il faut travailler tous ensemble pour que les conditions de travail soient saines et sûres et que la sécurité de tous est garantie", et de renvoyer au "Guide Corona" élaboré de concert avec les syndicats et validé par la ministre fédérale de l’emploi.

Reste que des situations de manquements apparaîtront probablement, pour Elise Dermine : "J’espère que de telles situations ne se présenteront pas. Mais j’en doute, et je crois qu’il y aura des situations de danger grave et immédiat, et des employeurs défaillants".

Mobiliser ce droit de retrait ne sera alors pas simple. Le dispositif est méconnu. En plus de 20 ans d’existence il n’a apparemment jamais été utilisé par un seul travailleur en Belgique. Il y a donc bien une certaine insécurité juridique, un certain flou autour des applications concrètes de ce droit de retrait.

Pourquoi un droit aussi méconnu ?

Contrairement aux syndicats français, les syndicats belges, parce que le dispositif était méconnu, n’ont donc pas pu s’approprier le droit de retrait avant la crise sanitaire.

"Je dois bien vous avouer que j’ignorais moi-même ce droit de retrait belge jusqu’à il y a quelques semaines, concède Elise Dermine. Que les avocats, même spécialistes du droit social ne connaissent pas cette disposition peut s’expliquer parce qu’ils sont habitude à intervenir au moment du litige en justice. Or il n’y a eu à ce jour encore aucun litige sur l’application de ce droit.

"Concernant les syndicats, il est surprenant qu’ils ne s’en soient pas emparés plus tôt. Cela peut sans doute s’expliquer par deux éléments. D’abord, il s’agit d’une transposition en droit belge, d’un dispositif européen. C’est donc un droit qui nous a été imposé par le haut, en quelque sorte. Or, le droit social est d’habitude plutôt une émanation des pratiques en entreprises, que les syndicats connaissent déjà. Ensuite, il s’agit ici d’un droit individuel, alors que les syndicats se mobilisent plutôt de manière collective".

Même si pour la professeure en droit du travail, "il est tout à possible dès maintenant de préciser les contours de ce droit, en s’appuyant sur des sources comme la jurisprudence française ou le droit de l’Organisation Internationale du Travail qui, lui aussi, consacre ce droit de retrait".