Amende de près d'un milliard de dollars pour General Motors aux Etats-Unis

Des familles de victimes d'accidents liés à un défaut de moteur dans des voitures General Motors, le 18 juin 2014 au Capitol à Washington
Des familles de victimes d'accidents liés à un défaut de moteur dans des voitures General Motors, le 18 juin 2014 au Capitol à Washington - © SAUL LOEB

General Motors (GM) a écopé jeudi d'une amende de 900 millions de dollars pour avoir dissimulé des informations concernant un défaut mécanique lié à 124 morts et des centaines de blessés, refermant ainsi le volet le plus explosif de ce scandale ayant terni son image.

Cet accord va éviter dans l'immédiat des poursuites pénales au constructeur automobile, qui a dû, en 2014, rappeler 2,6 millions de véhicules, près de dix ans après avoir détecté le problème, a annoncé le département de la Justice américain (DoJ).

Aucun responsable du géant de Detroit (nord-est) n'a été inculpé, malgré une enquête interne ayant révélé des dysfonctionnements et conduit au licenciement d'une quinzaine de personnes.

Un accord "quelque peu positif" pour GM

Le montant de la pénalité financière est inférieur au 1,2 milliard dont s'était acquitté le japonais Toyota en 2014 aux Etats-Unis, pour des problèmes d'accélération inopinée.

C'est un accord "quelque peu positif" pour GM, estiment les analystes de RBC Capital Markets, qui s'attendaient à une pénalité de 1,5 milliard de dollars.

Des élus américains ont regretté que les autorités n'aient pas imposé une amende plus importante car, ont-ils avancé, GM a caché des informations qui "auraient pu éviter des morts".

"GM a reconnu avoir manqué à révéler à son régulateur et au public un défaut de sécurité potentiellement mortel qui pouvait causer le non déploiement des airbags dans certains de ses modèles, et avoir en outre trompé les consommateurs sur la sécurité des véhicules affectés", écrit le département de la Justice.

"La duperie et les retards sont inacceptables et le prix à payer est élevé", a souligné le secrétaire aux Transports Anthony Foxx, dans un communiqué.

 

Procès

 

GM et Mary Barra, première femme à diriger un grand groupe automobile, sont englués depuis près de deux ans dans cette affaire qui leur a valu l'opprobre d'élus du Congrès.

Il est reproché au constructeur automobile d'avoir commercialisé des voitures dont le moteur pouvait subitement s'éteindre, bloquant la direction assistée et empêchant le déploiement des airbags.

Environ 124 décès et 275 blessés (légers et graves) liés à ce défaut avaient été recensés au 21 août par le fonds d'indemnisation mis en place par le groupe. Jusqu'à l'annonce de la création de ce fonds il y a plus d'un an, GM ne reconnaissait que 13 décès.

Mme Barra s'est de nouveau excusée jeudi, affirmant que le groupe avait profité de cette "crise" pour effectuer une "importante transformation".

"Des gens ont été blessés et des personnes sont mortes dans nos voitures", a tenu à rappeler la dirigeante devant ses équipes.

Le compromis trouvé avec le département de la Justice est un "deferred prosecution agreement" c'est-à-dire un accord selon lequel, outre l'amende, le constructeur reconnaît des éléments qui lui sont reprochés et s'engage à ne plus commettre d'infractions similaires. En échange, les autorités renoncent à le poursuivre au pénal, a précisé le département de la Justice.

Il ne met pas totalement fin aux tracas judiciaires de GM, qui reste visé par une montagne de plaintes de familles de victimes présumées, ayant refusé de s'adresser à son fonds d'indemnisation. Un premier procès est prévu le 11 janvier 2016.

Dans un autre volet de l'affaire, des plaignants cherchent à obtenir de la Justice américaine qu'elle autorise un procès sur les incidents impliquant les voitures défectueuses avant la faillite du groupe en juillet 2009.

GM prévoit de verser un million de dollars par décès, auxquels s'ajoutent 300.000 dollars pour le conjoint survivant et 300.000 dollars pour chacun des éventuels ayant-droits.

Le troisième groupe automobile mondial, derrière le japonais Toyota et l'allemand Volkswagen, a déjà provisionné des centaines de millions de dollars à cette fin.

De premiers arrangements à l'amiable avec des victimes ont déjà été trouvés et le groupe a écopé d'une amende de 35 millions de dollars, le maximum possible, infligée par la NHTSA.

Il a aussi dû lancer une campagne de rappels d'environ 30 millions de véhicules, un record dans l'histoire de l'automobile, en 2014 pour divers défauts mécaniques.

Le groupe va inscrire une charge de 575 millions de dollars dans ses comptes au troisième trimestre pour indemniser des victimes de ces problèmes, a-t-il annoncé jeudi.


AFP

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