Airbnb, BlaBlaCar, Menu Next Door... Le gouvernement veut taxer l'économie collaborative

Les revenus de l'économie collaborative sont dans le viseur du ministre en charge de l'Agenda numérique
Les revenus de l'économie collaborative sont dans le viseur du ministre en charge de l'Agenda numérique - © AURORE BELOT - BELGA

Le contrôle budgétaire 2016 a donné naissance à une nouvelle taxe. Le gouvernement fédéral veut imposer les revenus de l'économie collaborative. Louer son appartement à des touristes pendant un week-end, embarquer un "covoitureur" sur la route des vacances, préparer des repas pour ses voisins: de plus en plus de services de ce genre sont rendus par l'intermédiaire de sites internet. Rémunération à la clé.

La majorité de ces revenus échappe pour l'instant à toute forme de fiscalité. "On se situe dans une zone grise". Alexander De Croo (Open VLD), ministre en charge de l'Agenda numérique, entend imposer cette économie en plein développement. "Personne ne sait très bien comment gérer ces revenus et donc tout ça se fait aujourd'hui un peu dans l'illégalité", explique Alexander De Croo. 

Des revenus taxés à la source

L'idée du gouvernement est d'appliquer une taxe à la source de ces revenus. En d'autres termes, les sites d'économie collaborative prélèveraient eux-mêmes un certain pourcentage sur le revenu généré et le reverseraient au fisc. Une personne qui mettrait son appartement en location un week-end pour un total de cent euros verra donc ce montant diminué de quelques euros.

Alexander De Croo estime que le système est assez facile à mettre en place. Tous les paiements réalisés dans le cadre de l'économie collaborative sont effectivement traçables. "Puisque toutes les transactions se font par paiement électronique, on demandera à tous ces opérateurs de faire un petit prélèvement sur les transactions. Il y aura un transfert automatique entre ces plateformes et l'administration fiscale fédérale. Et tout sera pré-rempli dans la fiche d'impôts."

Cette nouvelle taxe exige donc un engagement de la part des responsables de plateformes collaboratives à transmettre toutes ces données au fisc. Le système a été imaginé avec les gestionnaires de ces sites internet. "Ils sont eux-mêmes demandeurs d'un tel système légal, clair, transparent et facile à appliquer", affirme Alexander De Croo.

Un taux d'imposition faible

Le taux d'imposition n'est pas encore défini. Mais le gouvernement imagine un prélèvement assez faible. Pour Alexander De Croo, "si on veut que cela fonctionne il faut que ce soit un taux très bas". Ce taux très bas d'imposition ne vaudrait que pour les utilisateurs occasionnels.

Le gouvernement fédéral fixera donc un plafond de revenu à ne pas dépasser pour avoir droit à ce taux préférentiel. "Si vous dépassez ce seuil, vous rentrez dans la progressivité de l'impôt classique puisque là vous entrez en concurrence avec des professionnels", avertit le ministre. Passé ce seuil, le montant généré sera taxé comme un revenu du travail. En vitesse de croisière, la taxe devrait générer 20 millions d'euros par an selon les estimations du gouvernement fédéral.  

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK