La banque HSBC accepte de payer 294,4 millions d'euros à la Belgique: une bonne affaire?

Affaire HSBC: une bonne affaire pour la Belgique?
Affaire HSBC: une bonne affaire pour la Belgique? - © LAUREL CHOR - AFP

La banque HSBC accepte de payer 294,4 millions d’euros à la Belgique, une transaction pour éviter un procès en correctionnelle. Inculpée de fraude fiscale, de blanchiment et d’exercice illégal de la fonction d’intermédiaire financier, la filiale suisse a préféré opter pour cette transaction.

En matière financière, ce genre transaction se pratique de façon assez régulière chez nous mais c’est surtout le montant qui impressionne comme l’explique Sabrina Scarna, avocate spécialisée en droit fiscal au cabinet Tetra Law. "C’est évidemment un énorme montant. Maintenant, je pense qu’ils avaient provisionné plus du triple dans leurs comptes afin de justement faire face aux poursuites dans le monde entier. Donc, quelque part, la Belgique a finalement pris 33% de la provision."

Si la banque accepte une telle transaction, c’est principalement pour éviter des procédures longues et coûteuses selon Sabrina Scarna. "Je ne suis pas sûre qu’une condamnation pénale aurait été jusque-là, mais le risque réputationnel est énorme, le risque de perdre des autorisations, la durée des procès pénaux, etc., c’est plutôt ça qui pousse aujourd’hui la banque, mais toutes les personnes qui transigent en réalité à passer par la transaction pénale."

L’Etat y gagne

"Il faut aussi rappeler que puisqu’il y a une transaction, les poursuites vont être éteintes et il n’y aura donc pas de condamnation, pas de casier", rajoute-t-elle. "Par exemple, si vous êtes un dirigeant d’entreprise et que vous avez une transaction pénale, ça veut dire que vous n’aurez pas possiblement une condamnation pénale à la clé qui pourrait vous interdire de continuer à exercer votre métier. C’est vraiment un élément à prendre en compte par rapport au fait qu’on éteint les poursuites, c’est un élément très essentiel."

Pour la Belgique, proposer ce type de transaction pénale au niveau juridique lui permet d’éviter des années de procès ainsi que la paralysie de juges ou d’enquêteurs. De plus, la loi prévoit que l’argent récolté rentre directement dans les caisses de l’État. "La loi est bien faite parce que si ce sont des problèmes de fraude fiscale ou sociale, vous ne pouvez pas transiger avec le parquet sans d’abord avoir payé l’impôt. L’État ne perd donc vraiment rien, que du contraire, parce qu’il y gagne deux fois. Vous allez devoir régler le sort de la fraude fiscale avec le fisc, et si le fisc refuse ou s’il n’y a pas d’accord, vous ne pourrez pas aller transiger avec le parquet", précise Sabrina Scarna. "Vous allez donc payer l’impôt jusqu’au dernier carat, et quand l’impôt aura été payé, vous pourrez alors en plus aller payer une transaction avec le parquet. Et c’est seulement à ce moment-là que le juge pourra homologuer. L’État y gagne donc, puisque même le dossier fiscal va avancer plus vite puisqu’il y aura un accord et qu’on évitera toute une série de procédures."

Si l’on dénonce parfois les dérives et la toute-puissance ou la mainmise de la finance sur certaines pratiques, ce type de transaction prouve que l’État reste "puissant " face à ce secteur. "Cette loi sur la transaction pénale a été fortement décriée pour plusieurs raisons. On l’avait accusée à l’époque d’être une justice pour les riches. J’ai toujours pensé que c’était un bon système parce que s’il permet effectivement, pour des personnes qui préfèrent éviter un procès et qui préfèrent éviter une condamnation, de payer des sommes à l’État, on a une justice plus fonctionnelle, plus rationnelle. Elle a connu quelques vicissitudes au niveau judiciaire, mais elle est aujourd’hui repartie, et je pense honnêtement que c’est l’avenir en matière financière parce que ce sont des dossiers qui prennent une ampleur dingue. C’est donc une bonne façon de régler les dossiers et en plus de façon tout à fait économique pour l’État, donc c’est vraiment parfait."

 

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