Administration du cadastre: les erreurs se multiplient, les plaintes aussi

Les erreurs se multiplient, les plaintes aussi. (illustration)
Les erreurs se multiplient, les plaintes aussi. (illustration) - © BELPRESS

Une plongée dans l'administration du cadastre nous apprend que les retards et erreurs s'y accumulent, au détriment du contribuable. Les plaintes se comptent par milliers et concernent, par exemple, des précomptes immobiliers ou des titres de propriété.

Deux cas parmi tant d'autres en guise d'exemples. Le premier: selon l'administration des Finances qui analyse une succession, deux frères détiennent une parcelle de terrain. En réalité, les propriétaires sont l'un des frères et son épouse, l'acte notarié fait foi.

Autre cas: ce contribuable a vendu une maison il y a trois ans et demi. Il reçoit toujours un précompte immobilier à régler sur ce bien, malgré une réclamation dès le premier avis. Cette réclamation n'est toujours pas examinée. La somme est due: elle est retenue sur l'avertissement extrait de rôle.

Pour la ou les rectification(s), les indispensables démarches seront probablement longues, elles vont coûter du temps au contribuable, à l'administration.

Départs et soucis informatiques

Le cadastre est l'un des services, avec la TVA, qui s'appauvrit le plus. "Depuis 2011 et jusqu'à 2013, on peut estimer qu'il n'y aura que 164 postes qui sont prévus en recrutement", avance Alphonse Vanderhaeghe, permanent CSC service public. "Mais le nombre de départs dans cette administration, il faut à peu près le multiplier par 10."

Des problèmes informatiques réguliers fragilisent aussi les dossiers.

Un revenu cadastral incorrect

Le contribuable peut être lésé, mais les pouvoirs publics aussi dans la perception du juste impôt.

Au cadastre, les experts-géomètres sont désormais consignés dans les bureaux. Ils doivent compter sur des déclarations extérieures. "Si vous faites des agrandissements de biens, s'ils ne sont pas mis au courant par l'architecte ou tardivement, le revenu cadastral n'est pas un revenu cadastral correct", note Alphonse Vanderhaeghe.

Et il y a prescription après trois ans déjà.

PIAB, avec Dominique Delhalle

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