Accord historique, le G7 Finances s'engage sur un taux mondial pour l'impôt sur les sociétés "d'au moins 15%"

Le G7 Finances s'est engagé sur l'objectif d'un taux d'impôt minimal mondial sur les sociétés d'"au moins 15%", d'après un communiqué commun publié samedi à l'issue d'une réunion de deux jours à Londres. Ils étaient réunis depuis ce 4 juin pour tenter de réfléchir à une meilleure répartition des recettes fiscales provenant des multinationales.

Cet accord du groupe des sept grandes puissances a été qualifié d'"historique" par le Chancelier de l'Echiquier Rishi Sunak. Français et Allemands semblaient être certains de pouvoir aboutir. Cet optimisme, nourri par le changement de cap de la Grande-Bretagne, s'est concrétisé ce 5 juin.

Vers des redevances plus justes pour les sociétés

Le projet consiste à imposer un taux minimum d'imposition aux grandes entreprises internationales qui sera donc d'au moins 15% de leurs recettes. L'objectif ? Taxer plus grandes entreprises internationales là où elles réalisent leurs ventes et non plus là où est établi leur siège. Des géants américains du numérique comme Amazon et Microsoft sont visés.


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L'idée est de taxer ces entreprises là où elles réalisent leurs ventes, et non plus là où est établi leur siège, souvent dans des pays à l'impôt sur les société très faible voire nul.

Un boost post-Covid pour les économies ?

Les recettes devraient permettre aux économies en mauvaise passe de redécoller après la crise Covid, mais aussi de financer le secteur de la santé. Face aux Européens, les Etats-Unis se sont montrés pour une fois ouverts, ce qui apparaît sans doute comme une conséquence de l'arrivée au pouvoir de Joe Biden.

Reste donc à convaincre des pays comme l'Irlande d'abandonner un modèle fiscal très favorable aux multinationales.

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