Aujourd'hui en Europe: négociations délicates entre l'Inde et l'UE

Karel De Gucht, commissaire européen au commerce
Karel De Gucht, commissaire européen au commerce - © Belga

Négociations longues et délicates entre l'Inde et l'Union européenne alors que le ministre indien du commerce était à Bruxelles ce lundi pour y rencontrer Karel De Gucht, le commissaire européen au commerce. Depuis 2006, les européens et les indiens tentent de conclure un accord de libre-échange.

L’objectif de cet accord est de faciliter les relations commerciales entre les deux parties. Cela signifie supprimer la plupart des surtaxes sur les importations mais aussi supprimer les barrières réglementaires administratives.

Mais les négociations traînent, elles sont compliquées et délicates. Les Européens et les Indiens ne sont pas d’accord sur tout. Par exemple, les indiens surtaxent l'importation de certaines voitures en provenance d’Europe, ou bien les vins européens. Si tout se passe bien dans les négociations, ces surtaxes devraient disparaître. C’est en tout cas ce que demandent les européens mais l'industrie automobile indienne voit cette concurrence d'un très mauvais œil. Les indiens eux veulent un plein accès aux secteurs des services européens, notamment dans le secteur informatique, ce qui ne plaît pas forcément aux secteurs concernés en Europe. Et parmi les désaccords entre les parties, il y a aussi les demandes indiennes de voir les européens réduire leurs exigences sanitaires et phytosanitaires pour les importations indiennes.

Les médicaments génériques au cœur du débat

Le dossier le plus marquant, c'est le problème de la propriété intellectuelle, et notamment de la production des médicaments génériques. Plusieurs ONG et des officiels indiens ont dénoncé les demandes européennes. Les européens veulent protéger davantage les brevets des entreprises pharmaceutiques. Or l'inde produit 80% des génériques à destination des pays en voie de développement, c'est vrai surtout pour les traitements contre le sida.

Pour Raphael Piret, porte-parole de MSF Belgique, deux des mesures de protection des brevets qui sont en discussion actuellement seraient particulièrement dangereuses : "La première c’est que sur la base d’un simple soupçon de violation de brevet, sans aucune preuve, une compagnie pharmaceutique pourrait faire détruire, saisir ou faire bloquer l’exportation de médicaments. La deuxième mesure porte sur la protection des investissements des compagnies pharmaceutiques. Cette mesure étendrait les recours judiciaires disponibles pour ces entreprises. Si elles estiment que leurs investissements sont en péril, elles pourraient poursuivre non seulement la firme qui fabrique les génériques mais également l’état indien, les distributeurs et les utilisateurs de ces médicaments. Et donc un acteur comme MSF pourrait être poursuivi pour des milliards de dollars simplement pour distribuer des médicaments génériques dans des pays en développement. Des médicaments pourtant produits de manière tout à fait légale".

"Nous nous inscrivons dans la logique du gouvernement indien"

Le commissaire européen Karel De Gucht, mandaté par les 27 pour mener à bien ces négociations, ne comprend pas cette polémique. Il explique que l'Union a abandonné certaines revendications qui renforçaient certains droits de l'industrie pharmaceutique européenne. Il le promet, il n'est pas question de mettre des bâtons dans les roues du gouvernement indien à ce sujet. Il ne comprend donc pas les actions des ONG. Karel De Gucht : "Ces actions ne reposent sur rien, nous ne voulons pas du tout contrecarrer les efforts du gouvernement indien. Je suis bien placé pour savoir sur quoi nous négocions. Je peux vous confirmer que nous ne demandons pas une protection  qui irait plus loin que la protection que le gouvernement indien réserve à ses propres industries. Nous n’avons pas de demandes spécifiques pour nos produits, nous nous inscrivons dans la logique du gouvernement indien".

Alors, ces craintes sont-elles injustifiées? Difficile à dire. Le problème évidemment c'est que ces négociations sont secrètes. Il faudra attendre les conclusions de l'accord et son passage devant le parlement européen pour avoir une idée plus juste. Les eurodéputés devront rejeter ou approuver ce genre d'accord sans pouvoir en changer quoi que ce soit. Inde et Union européenne veulent en tout cas aller vite, l'Inde sera bientôt en campagne électorale pour les élections législatives de 2014, pas franchement un contexte idéal pour négocier ce type d'accord.

Anne Blanpain

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