Nouvel imbroglio juridique: deux juges des saisies ont été saisis

Nouvel imbroglio juridique: deux juges des saisies ont été saisis
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Nouvel imbroglio juridique: deux juges des saisies ont été saisis - © VIRGINIE LEFOUR - BELGA

Le secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken a sollicité jeudi le juge des saisies néerlandophone de Bruxelles pour qu'il suspende à son tour toute mesure de saisie au bénéfice d'une famille syrienne qui a obtenu le droit à des visas.

Kristof Roox, l'un des avocats de l'Etat belge, a confirmé vendredi l'information. Problème: les conseils du ménage qui réside à Alep ont eux aussi introduit un dossier devant le juge des saisies, mais il ont opté pour le juge francophone.

Des plaidoiries prévues

Avant de connaître la décision du juge des saisies, il faudra donc déterminer lequel des deux est compétent. Des plaidoiries à ce sujet sont prévues jeudi devant le juge des saisies francophone de Bruxelles, et vendredi prochain devant son homologue néerlandophone, ont indiqué à l'agence Belga les avocats des deux parties.

Le juge des saisies peut être sollicité lorsque l'exécution d'une décision de justice pose problème. Il n'est pas chargé de son prononcer sur le fond des dossiers.

En l'espèce, Theo Francken refuse de payer les astreintes auxquelles il est redevable en vertu d'un arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 7 décembre.

Visas ou laissez-passer

Cet arrêt, rendu en français, a condamné l'Etat belge à exécuter sous peine d'astreintes un arrêt du Conseil du contentieux des étrangers, également en français, lui ordonnant de délivrer des visas ou laissez-passer à une famille syrienne.

Mercredi, à la demande de Theo Francken, le président néerlandophone de la Cour d'appel de Bruxelles a suspendu en extrême urgence la possibilité de faire exécuter les astreintes dues sous forme de saisies. Mais cette décision a elle-même été prise en attendant que le juge des saisies se prononce sur cette question.

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