Quel sort pour l’indépendantiste catalan Carles Puigdemont ? Les 5 questions pour comprendre

La décision est tombée ce mardi : Carles Puigdemont, l’indépendantiste catalan actuellement exilé en Belgique, ne bénéficie plus de l’immunité parlementaire liée à sa fonction de député européen. C’est également le cas pour deux de ses ex-ministres qui l’avaient suivi dans sa fuite en octobre 2017 : Toni Comín, qui réside actuellement aussi en Belgique, et Clara Ponsatí qui réside en Ecosse, au Royaume-Uni. Le Parlement européen a décidé, par un vote à bulletin secret, de leur retirer cette protection. Quel sera l’impact de cette décision pour Carles Puigdemont et ses proches ? Voici 5 questions pour comprendre ce dossier politico-juridique complexe.

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De gauche à droite : Antoni Comin, Carles Puigdemont et Clara Ponsati dans la salle de presse du Parlement européen après le vote qui a mené au retrait de leur immunité parlementaire, le 9 mars 2021. © BENOIT DOPPAGNE / Belge

Que reproche la justice espagnole à Carles Puigdemont et ses ex-ministres ?

En octobre 2017, les autorités catalanes, avec Carles Puigdemont aux commandes, organisent un référendum sur l’indépendance de la Catalogne. Un acte jugé illégal par l’Espagne. Le 27 octobre, le parlement catalan vote une déclaration unilatérale d’indépendance de la Catalogne. Un acte qui engendrera, en réaction, le vote de l’article 155 de la constitution espagnole avec comme conséquence la mise sous tutelle de la Catalogne par l’Espagne.

La justice espagnole a considéré que les initiateurs de ces actes se sont rendus coupables de "sédition" et "rébellion" pour certains. Mais aussi de "détournement de fonds publics".

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Cette photo a été distribuée le 1er octobre 2017 par les autorités catalanes. Elle montre Carles Puigdemont glisser son bulletin dans une urne lors du référendum dont la légalité a été contestée par les autorités espagnoles. © PHOTO / GENERALITAT DE CATALUNYA

Qu’est-il arrivé aux leaders indépendantistes catalans qui étaient au pouvoir en 2017 ?

Certains, comme Carles Puigdemont, ont pris la fuite à l’étranger. Carles Puigdemont vit d’ailleurs en Belgique, à Waterloo, depuis près de 3 ans et demi. Il a été suivi par une partie de ses anciens ministres, même si tous ne sont pas en Belgique. Clara Ponsatí, ancienne ministre de l’Enseignement du gouvernement Puigdemont, réside par exemple en Ecosse, au Royaume-Uni.

Mais d’autres ont décidé de rester en Espagne. Et un nombre important d’entre eux ont donc été poursuivis par la justice espagnole. L’ancien vice-président de la Catalogne, l’ex-numéro deux du gouvernement Puigdemont, Oriol Junqueras est actuellement derrière les barreaux où il purge une peine de 13 ans de prison pour "sédition" et "détournement de fonds publics". Même si, en ce début d’année 2021, le gouvernement régional catalan, contrôlé par les indépendantistes, a accordé à Oriol Junqueras l’autorisation de sortir de prison trois jours par semaine durant six heures pour travailler dans une université de Catalogne.

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Oriol Junqueras a été autorisé à donner des cours trois jours par semaine dans une université de Vic (Catalogne, Espagne) alors qu’il purge une peine de 13 ans de prison pour "sédition" et "détournement de fonds publics". Photo prise le 3 mars 2021. © PAU BARRENA / AFP

Carles Puigdemont et les autres pourraient-ils être extradés vers l’Espagne bientôt ?

C’est une question à laquelle il est très difficile de répondre. Mais pour l’instant, toutes les tentatives de l’Espagne en ce sens ont échoué.

Dernier épisode en date, en janvier dernier, la cour d’appel de Bruxelles avait confirmé qu’elle n’allait pas exécuter le mandat d’arrêt européen délivré par l’Espagne à l’encontre d’un autre ex-leader indépendantiste catalan installé en Belgique. Il s’agit de Lluis Puig, l’ancien ministre de la Culture de l’ex-gouvernement indépendantiste catalan de Carles Puigdmont qui, lui, n’était pas député européen et donc ne bénéficiait pas de l’immunité parlementaire.

La justice belge avait mis en avant qu’il existait un "risque sérieux de violation" de son "droit à un procès équitable" en Espagne.

Au micro de la presse francophone ce mardi, Carles Puigdemont n’a pas caché à quel point cette décision était pour lui un signe d’espoir : "Bien évidemment oui, car c’est une décision qui est déjà définitive et c’est une décision claire. Il n’y a aucun doute sur ce qui a été décidé concernant notre collègue Lluis Puig. Je veux rappeler que c’est la troisième fois que l’Espagne lance un mandat d’arrêt contre nous" a ajouté Carles Puigdemont.

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Saga des mandats d’arrêt, l’épisode allemand. Un supporter de Carles Puigdemont avec un drapeau symbole des indépendantistes catalans devant le centre de détention de Neumuenster, dans le nord de l’Allemagne, en avril 2018. © PATRIK STOLLARZ / AFP

La saga des mandats d’arrêt va-t-elle se poursuivre ?

Il est vrai que les tentatives de l’Espagne pour faire extrader les anciens leaders indépendantistes catalans en fuite à l’étranger, ressemblent à une interminable saga.

Le premier mandat d’arrêt a été lancé par l’Espagne en 2017, juste après le départ de Carles Puigdemont et de plusieurs de ses anciens ministres.  Ils sont considérés par l'Espagne comme faisant partie de ceux qui sont à l'origine de l'organisation du référendum du 1er octobre 2017 sur l’indépendance de la Catalogne, jugé illégal par Madrid, et de la proclamation unilatérale d’indépendance de la Catalogne, suite à un vote au parlement, le 27 octobre 2017.

Ce mandat d’arrêt avait finalement été retiré par l’Espagne car le juge du Tribunal suprême espagnol voulait éviter de prendre le risque voir la justice belge écarter certains des chefs d’inculpation émis à l’origine, dont les plus importants aux yeux de la justice espagnole : "sédition" et "rébellion".

En mars 2018, de nouveaux mandats d’arrêts ont été émis à l’encontre de Carles Puigdemont et de ses anciens ministres qui se trouvent en dehors des frontières de l’Espagne.

Suite à cela, le 25 mars, Carles Puigdemont a été arrêté sur le territoire allemand où il se déplaçait en voiture après un voyage en Finlande. Carles Puigdemont a ensuite été libéré le 6 avril. La justice allemande a finalement accepté la demande d’extradition de l’Espagne, mais, et c’est une clé dans ce dossier, sans autoriser l’Espagne à juger l’indépendantiste catalan pour le motif de "rébellion" et "sédition" comme le voulait Madrid.

Seul le motif de "détournement de fonds public" avait été retenu par la justice allemande. Insuffisant aux yeux de la justice espagnole qui annule les mandats d’arrêts européens et internationaux qui pesaient contre Puigdemont et les autres ex-leaders indépendantistes partis vivre ailleurs qu’en Espagne. Ils étaient donc libres de leurs mouvements, tant qu’ils ne mettaient plus le pied sur le territoire espagnol.

Pourquoi tous les regards sont tournés vers la justice belge ?

Des mandats d’arrêt européens ont été émis pour la troisième fois en novembre 2019 à l’encontre de Carles Puigdemont, Toni Comin et Lluis Puig. Pour Lluis Puig, on l’a dit, la cour d’appel de Bruxelles a confirmé qu’elle n’allait pas exécuter le mandat d’arrêt européen délivré par l’Espagne. Pour Carles Puigdemont et Toni Comin, la chambre du conseil de Bruxelles a décidé, le 17 février, de laisser en suspens l’examen de leur cas en attendant de la décision du Parlement européen sur une éventuelle levée d’immunité parlementaire.

Aujourd’hui, on le sait, l’immunité parlementaire de Carles Puigdemont et celle de Toni Comin ont été levées. La justice belge va donc normalement se repencher rapidement sur le dossier et, en Espagne, tous les regards sont déjà tournés vers nos magistrats.

Les autorités espagnoles ont en tout cas salué cette décision du Parlement européen et Carles Puigdemont a affirmé qu’il se tenait à l’entière disposition de la justice belge, tout comme Toni Comin.

Même si, ne l’oublions pas, il faut encore ajouter une autre couche à cette lasagne juridique. Carles Puigdemont a annoncé ce mardi son intention de se tourner vers la justice européenne pour contester la décision du Parlement européen de lever son immunité parlementaire qu’il qualifie de "persécution politique". La "saga" juridique dans ce dossier est donc loin d’être terminée.

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